Les politiques publiques au Liban : instruments juridiques et moyens pour un développement durable

par Charbel Estephan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Arnaud de Raulin.

Soutenue le 28-08-2014

à l'Artois , dans le cadre de Ecole doctorale sciences juridiques politiques et de gestion (74) .

Le président du jury était Stéphane Callens.

Le jury était composé de Arnaud de Raulin, Stéphane Callens, Eloi Diarra, François Féral, Georges Saad.

Les rapporteurs étaient Eloi Diarra, François Féral.


  • Résumé

    Ce travail a consisté à mettre en relief les instruments juridiques et les mesures étatiques que le Liban devrait adopter pour réaliser des pas substantiels sur le chemin du développement durable. Plusieurs domaines d’investigation probants et pertinents ont été choisis: les privatisations, l’environnement, le secteur bancaire, le tourisme, l’habitat, l’énergie et l’eau. L’objectif majeur a été d’évaluer les politiques publiques en cours et faire des propositions critiques susceptibles de contribuer à l’œuvre du législateur libanais.Diverses disciplines ont été considérées pour apporter à notre problématique des éléments d’analyse dans le champ de leurs objets respectifs. Le droit de l’environnement et les politiques publiques ont été mis en rapport avec les questions du fonctionnement de la justice, de l’intervention des associations de la société civile, du système politique et décisionnel. Le Liban étant une société multiconfessionnelle constitutionnalisée, ceci nous a obligés à étudier les effets du communautarisme sur les questions posées et fut l’occasion d’appeler à construire au Liban une société sécularisée fondée sur le principe de laïcité. Il fallait allier les préoccupations pratiques et programmatiques avec un effort de réflexion théorique. Dans plusieurs endroits nous avons signalé que le but n’est pas de proposer des solutions magiques, mais d’essayer à travers les différents chapitres de relancer le débat avec de nouveaux sujets d’analyses et les solutions proposées, partant de notre expérience professionnelle, ainsi que des recherches effectuées.Certes la France était pour nous une référence, plutôt la référence. C’est pourquoi nous nous sommes appuyés sur l’expérience française en termes de développement durable, de privatisations, de droit de l’environnement ainsi que sur les multiples créations législatives et constitutionnelles françaises.

  • Titre traduit

    Public policies in Lebanon : legal instruments and capabilities for sustainable development


  • Résumé

    This thesis consisted in highlighting the legal instruments and measures state that Lebanon should adopt to achieve substantial steps on the path of sustainable development. Several-areas of investigation and relevant evidence were selected: privatization, environment, banking sector, tourism, housing, energy and water. My major was to assess the current public polities and to make critical proposals that can contribute to the work of the Lebanese legislators.Various disciplines were considered to bring to our problematic elements of analysis in the field of their respective objects. The environmental law and public policies have been related to the issues of justice, the intervention of civil society associations, the political system and decision making. Lebanon is a multi-faith constitutionalized society; this forced us to study the effects of communalism issues on the questions studied and was an opportunity to call Lebanon to build a secular society based on the principle of secularism.We had to combine the practical and programmatic concerns with a theoretical logic effort. In many places we reported that the goal is not to provide magical solutions, but trying through different chapters to launch, starting from our professional experience as well as research that were done, new topics and analyzes solutions that serve primarily to stimulate discussion.France was for us a reference, rather the reference. That’s why we relied on the French experience in term of sustainable development, privatization, and environmental law as well as on multiple legislative and constitutional French creations.


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