L'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne des états du maghreb : le cas du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie

par Elhabib Idlahcen

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Hélène Tigroudja.

Soutenue le 15-05-2014

à l'Artois , dans le cadre de ED sciences juridiques, politiques et de gestion (N°74) .

Le président du jury était Jean Dhommeaux.

Le jury était composé de Hélène Tigroudja, Jean Dhommeaux, Sabine Lavorel, Xavier Philippe, Fanny Vasseur, Hugues Hellio.

Les rapporteurs étaient Sabine Lavorel, Xavier Philippe.


  • Résumé

    L’analyse des rapports entre le droit international et le droit interne des trois Etats du Maghreb (le Maroc, Algérie et la Tunisie) s’avère à la fois intéressante et complexe. Intéressante dans la mesure où elle permet de se rendre compte non seulement de l’évolution de ces rapports dans l’ordre juridique de chaque Etat, au fur et à mesure des révisons constitutionnelles. Mais également pour déterminer le degré de l’intégration de l’Etat au sein de la communauté internationale, ainsi que l’étendue du respect que réserve chaque Etat aux normes à portée internationale et notamment conventionnelle.En conséquence, le juge maghrébin est appelé à s’adapter aux nouvelles exigences d’un nouvel ordre international considérant l’être humain comme acteur principal dans la formation de la norme juridique internationale. Or, il est nécessaire de signaler que les juges maghrébins ont tendance à n’appliquer que les dispositions internationales tirées des engagements internationaux multilatéraux et bilatéraux. L’expression de la souveraineté de l’Etat est primordiale. La méfiance à l’égard de toutes règles ou instruments qui peuvent mettre en danger la souveraineté de ces Etat est omniprésent dans les mémoires et les esprits de la classe politique et juridique de ces pays. Il ne suffit pas de mettre en place une Constitution pour se féliciter, il faut encore l’appliquer. Le respect de son esprit et de ses dispositions, conditionne sa réussite. Au surplus, d’inspiration française, les Lois fondamentales de ces Etats sont présumées adhérer au modèle de référence. Or, la pratique les éloigne plus qu’elle ne les rapproche de la source.

  • Titre traduit

    The application of the international standards in the internal legal order of the States of the Maghreb : the case of Morocco, Algeria and Tunisia


  • Résumé

    The analysis of reports between the international law and the internal law of three States from the Maghreb (Morocco, Algeria and Tunisia) turns out at the same time interesting and complex. Interesting as far as she allows to realize not only the evolution of these reports in the legal order of every State, according to let us let us revise constitutional. But also, to determine the degree of the integration of the State within the international community, as well as the area of the respect which reserves every State for the standards with international in particular conventional reach.As a consequence, judge from the Maghreb is called to adapt himself to the new requirements of a new international order considering the human being as main actor in the training(formation) of the international legal rule. Yet, it is necessary to indicate that the judges from the Maghreb tend to apply that the international capacities pulled by the multilateral and bilateral international commitments. The expression of the sovereignty of the State is essential. The distrust towards any rules or instruments which can put in danger the sovereignty of these States is omnipresent in reports and spirits of the political and legal class of these countries.It is not enough to set up a Constitution to congratulate itself, it is again necessary to apply it. The respect for its spirit and for its measures, conditions its success. Besides, of French inspiration, the fundamental Laws of these States are presumed to adhere to the benchmark model. Yet, the practice takes away them more than it moves closer to them to the source.


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