La pratique contractuelle des prestataires de services d'investissement confrontée à l'ordre public

par Deborah Klifa

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bastien Brignon.

Le président du jury était Thierry Granier.

Le jury était composé de Thierry Granier, Christine Lebel, Denis Mouralis, David Vatel.

Les rapporteurs étaient Christine Lebel, Denis Mouralis.


  • Résumé

    La pratique contractuelle des prestataires de services d'investissements s'illustre tant à l'occasion de la fourniture des services d'investissement que lors de montage contractuel issu de la pratique. L'objet de cette étude est de cerner quelles sont les nouvelles règles d'ordre public susceptibles de mettre à mal la sécurité juridique des PSI à l'occasion de cette pratique contractuelle.

  • Titre traduit

    Contractual practice of investment service providers facing public order


  • Résumé

    Contractual practice of providers of investment illustrates both the provision of investment services and contract assembly created by the practice . The purpose of this study is to identify what are the new public order rules that undermine the legal certainty of PSI during this contractual practice.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (257 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.214-230

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3288
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
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