L'unité des contrats privés et des contrats publics

par Gaëtan Grach

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laure Merland et de François Lichère.

Le président du jury était Hervé Lécuyer.

Le jury était composé de Hervé Lécuyer, Denis Mouralis, Frédéric Lombard.

Les rapporteurs étaient Denis Mouralis, Frédéric Lombard.


  • Résumé

    La recherche d'une unité entre les contrats privés et les publics revient à vouloir démontrer l'existence d'un socle, d'un droit commun aux contrats privés et aux contrats publics au stade de leur formation. Cependant, si l'unité des éléments essentiels du contrat peut se révéler imparfaite entre le droit privé et le public, deux notions peuvent apporter une cohérence au phénomène juridique d'unité des contrats : la notion générale de contrat en sa qualité de principe fondateur du phénomène d'unité permet la recherche d'une définition unitaire du contrat dont l'expression est la notion de consentement ; alors que les notions d'objet et de cause se révèlent être des instruments d'identification principal et accessoire du phénomène d'unité des contrats. Ainsi, s'il existe une multitude de contrats, il n'existe qu'une notion de contrat. S'il existe une infinité d'objet, de cause et de moyen de consentir, il n'existe qu'une notion d'objet, de cause et de consentement. L'unité des contrats privés et des contrats publics est cela : la réduction d'une pluralité de notions à une notion-cadre fondamentale, la notion de contrat.

  • Titre traduit

    Unity of private contracts and public contracts


  • Résumé

    Seeking unity between private and public contracts is ultimately intended to demonstrate the existence of a base, a law common to private and public contracts, at the stage of their conclusion. However, if the unity, in terms of private and public law, of the basic elements of the contract may prove to be imperfect, two concepts may bring cohesiveness to the legal phenomenon of the unity of contracts: the general concept of contract in its role as a founding principle of the phenomenon of unity enables a uniform definition for the contract to be sought, the expression of which is the concept of consent whereas the notions of object and cause reveal themselves to be main instruments of identification, ancillary to the phenomenon of the unity of contracts. Thus, if multiple contracts exist, there only exists one concept of the contract. If there are an infinite number of objects, causes and means of consent, there is only one concept of object, cause and consent. The unity of private contracts and public contracts is this: the reduction of a multiplicity of notions into one basic framework, the concept of the contract.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par [Atelier national de reproduction des thèses] à Villeneuve d'Ascq

L'unité des contrats privés et des contrats publics : éclairage à partir de la formation du contrat


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Informations

  • Sous le titre : L'unité des contrats privés et des contrats publics : éclairage à partir de la formation du contrat
  • Détails : 1 vol. (XIV-546 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-8892-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 450-516. Notes bibliogr. Index

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  • Sous le titre : L'unité des contrats privés et des contrats publics : éclairage à partir de la formation du contrat
  • Détails : 1 vol. (XIV-544 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 450-514. Index
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