Thèse soutenue

La protection pénale de l'accusé
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Auteur / Autrice : Julian Metenier
Direction : Gaëtan Di Marino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 19/12/2014
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Roger Bernardini
Examinateurs / Examinatrices : Gaëtan Di Marino, Roger Bernardini, Valérie Bouchard, Delphine Thomas-Taillandier, Sacha Raoult
Rapporteurs / Rapporteuses : Roger Bernardini, Valérie Bouchard

Résumé

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Le thème de la protection pénale de l'accusé, connu des pénalistes, mérite aujourd'hui d'être renouvelé sous un angle essentiellement probatoire, au regard de l'évolution actuelle du procès pénal. Situés au confluent de l'innocence et de la culpabilité, les droits et garanties accordés à l'accusé, entendu dans son acception conventionnelle, doivent être analysés en considération des principes fondateurs que sont la présomption d'innocence et les droits de la défense. L'évolution continue de ces deux principes, dans un sens diamétralement opposé, rejaillit inévitablement sur l'intensité et les modalités de la protection dont bénéficie toute personne suspectée ou poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale.La présente étude, volontairement limitée à la phase préparatoire du procès pénal, se propose d'appréhender, dans un souci pratique et technique, les différentes évolutions jurisprudentielles et législatives opérées en la matière. Y seront ainsi abordées les principales problématiques actuellement rencontrées en procédure pénale telles que la question du statut juridique du suspect ou encore l'effectivité du principe du contradictoire dans l'avant-procès pénal. S'il peut être tentant, au premier abord, de conclure à un renforcement indiscutable de la protection pénale accordée à l'accusé, il conviendra alors de reconsidérer cette question à l'aune de l'étude des limites procédurales attachées au procès pénal. Loin d'aborder ce thème dans une optique partisane, il sera question de modération dans les propos tenus. En effet, peut-être plus que sur toute autre question de procédure pénale, il est impératif de savoir raison garder.