La remise en question du département et de la région dans un contexte de bouleversement territorial en France

par Julien Plantier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Roux.

Soutenue le 29-11-2014

à Aix-Marseille , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) , en partenariat avec Université de Nîmes .

Le président du jury était Jean-Marie Pontier.

Le jury était composé de Jean-Marie Pontier, Laurence Weil, Philippe Augé.

Les rapporteurs étaient Jean-Marie Pontier, Laurence Weil.


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet l'étude des collectivités territoriales françaises. Entre empilement des structures et enchevêtrement des compétences, le paysage local est très souvent critiqué. L'objectif est de s'interroger sur l'avenir de ces structures dans un contexte de bouleversement territorial. Deux collectivités sont particulièrement concernées par cette recherche : les départements et les régions. Le constat d'une dualité politique est avéré et les tentatives de rapprochements sont légion. Pour autant de nombreuses difficultés ne permettent pas de créer de véritables articulations entre ces deux entités. Face à ces éléments, il apparaît nécessaire de dresser un constat général de l'organisation territoriale actuelle dans un paysage local français complexe. Chacune des collectivités territoriales s'est insérée différemment au sein des territoires et les contours de chacune d'entre elles seront étudiés sous l'angle principal de leur statut juridique. Cependant, l'aspect politique des différentes collectivités territoriales permettra de donner une vision différente de ces structures. Avec l'influence des élus locaux, les collectivités territoriales se situent au coeur de l'action publique. Depuis plus de trente ans, par les différentes dispositions législatives intervenues en la matière, le paysage local n'a cessé de se transformer au point qu'il apparaît actuellement comme bouleversé. L'étude propose plusieurs pistes de réflexions en vue de faire évoluer les collectivités territoriales et de les doter d'outils juridiques leur permettant d'être mieux représentés au sein des territoires.

  • Titre traduit

    The research of French territorial communities : territorial and administrative divisions and territories


  • Résumé

    This thesis is about the research of French territorial communities. In between piled up stuctures and confused abilities, local landscape is often criticized. The main aim is to examine and question the future of these structures in a context of territorial diruption. Two communities are especially concerned : territorial and administrative divisions and territories. The report of a political duality is true and the attempts to come together are numerous. So far, multiple difficulties do not allow to create true articulations in between those two entities. Facing those elements, It's necessary to elaborate a general established fact in a complex French local territory. Each one of those French territorial communities are at the center of the public action thanks to the local elected représentatives. Within the different legislative arrangements which happened, the local landscape has been changing for more than thirty years and now seems to be upside down. Several tracks of thoughts are offered in order to change in a better way the territorial communities and to give to them legal Tools allowing them to be better represented among territories.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (419 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 379-415

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3276
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
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