L'adaptation du droit médical en Polynésie française

par Arnaud Hellec

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Leca.

Le président du jury était Jean-Philippe Agresti.

Le jury était composé de Antoine Leca, Jean-Philippe Agresti, Sémir Al Wardi, Jean-Paul Pastorel.

Les rapporteurs étaient Sémir Al Wardi, Jean-Paul Pastorel.


  • Résumé

    Collectivité d'outre-mer au sens des dispositions de l'article 74 de la Constitution de la Vème République, la Polynésie française est compétente en matière de santé. C'est à ce titre qu'elle élabore, en collaboration avec l'État, un droit médical spécifique, sensé répondre à ses particularités géographiques, démographiques et culturelles. De cette spécificité découle un droit médical s'éloignant peu à peu du droit métropolitain, entraînant une inégalité de droits et/ou devoirs entre patients/praticiens polynésiens et métropolitains, pourtant citoyens de la République française. C'est également au titre de sa compétence que la Polynésie française organise son système de santé. Organisé autour d'un secteur public hérité de l'époque coloniale, et d'un secteur libéral inspiré du modèle métropolitain, celui-ci atteint ses limites. Aussi des réformes, possiblement innovantes, sont nécessaires afin d'en assurer la pérennité.

  • Titre traduit

    The adaptation of medical law in French Polynesia


  • Résumé

    French Polynesia is a French Oversea collectivity regarding the article 74 of the Constitution of the Vth Republic and is competent in health law and policies. It is as such that French Polynesia elaborates, in association with the French State, a specific medical law regarding its geographic, demographic and cultural specificities.From this organization ensues a local medical law marked by an increasing distortion with the metropolitan medical law, entailing an inequity of rights/duties between Polynesians and metropolitans patients/physicians, yet both being citizens of the French Republic.It is also on such basis that French Polynesia may organize its health service. Organized around a public sector inherited from colonial era, and a liberal sector inspired by the metropolitan model, the local health system reaches its limits. Hence, French Polynesia has to perform the necessary, and innovative, reforms to ensure the perpetuity of its health system.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (500 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 463-490

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3275
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