Les mesures de sûreté : essai sur l'autonomie d'une notion

par Ludivine Grégoire

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Bonfils.

Le président du jury était Jean Pradel.

Le jury était composé de Philippe Bonfils, Jean Pradel, Haritini Matsopoulou, Jacques Buisson, Sylvie Cimamonti.

Les rapporteurs étaient Haritini Matsopoulou, Jacques Buisson.


  • Résumé

    À l'heure actuelle, deux formes de sanctions pénales s'opposent et se complètent : une forme classique et rétributive, la peine, et une forme plus moderne et essentiellement préventive, la mesure de sûreté. Ces deux sanctions pénales, si elles ne possèdent ni les mêmes fondements, ni les mêmes objectifs, sont pourtant parfois difficiles à différencier. La question des rapports qu'elles entretiennent est récurrente mais au regard de l'augmentation constante du nombre de mesures de sûreté dans la loi pénale depuis ces dernières années, elle mérite désormais une réponse. Cette dernière sera apportée à l'aune de la notion d'autonomie qui permettra d'une part d'identifier clairement les mesures de sûreté et d'autre part de dégager un ensemble de règles plus ou moins spécifiques destinées à clarifier leur régime juridique. De cette manière, la légitimité de l'existence des mesures de sûreté pourra être confirmée.

  • Titre traduit

    The safety measures : trial on the autonomy of a notion


  • Résumé

    At the moment, two forms of penalties oppose and complement each other: a classic shape and rétributive, the sentences, and a more modern and essentially preventive shape, the safety measures. These two criminal punishments, if they do not possess either the same foundations, or the same objectives, are nevertheless sometimes difficult to differentiate. The question of the relationships which they maintain is recurring but with regard to the constant increase of the number of safety measures in the penal law for these last years, it deserves from now on an answer. The latter will be brought in the form of the notion of autonomy which will on one hand allow to identify clearly safety measures and on the other hand to clear a set of more or less specific rules intended to clarify their legal regime. In this way, the legitimacy of the existence of safety measures can be confirmed.


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  • Annexes : Bibliogr. p. 625-688. Index

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