L'identité constitutionnelle de la France

par Marc Guerrini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Xavier Philippe.

Le président du jury était Rostane Mehdi.

Le jury était composé de Xavier Philippe, Rostane Mehdi, Nicole Belloubet-Frier, Anne Levade, Bertrand Mathieu, Patrick Gaïa.

Les rapporteurs étaient Nicole Belloubet-Frier, Anne Levade.


  • Résumé

    L'été 2006 fut marqué par la consécration jurisprudentielle de la notion d'identité constitutionnelle de la France par le Conseil constitutionnel. Cette dernière constitue une réserve de constitutionnalité destinée, au même titre que les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale, à réguler l'intégration du droit de l'Union européenne en droit interne. Or, son aspect largement défensif doit être relativisé. En effet, la possibilité affirmée de pouvoir opposer au droit européen une règle ou un principe inhérent à l'identité constitutionnelle française ne saurait résumer à elle seule la finalité de la réserve. Celle-ci apparaît comme étant une notion fonctionnelle adaptée à la régulation des rapports de systèmes juridiques faisant de l'identité une norme nouvelle permettant tant la conciliation des ordres juridiques en présence, que la préservation des singularités fondamentales de la Constitution française.

  • Titre traduit

    The constitutional identity of France


  • Résumé

    The summer of 2006 was marked by the judicial adoption of the concept of constitutional identity of France by the Constitutional Council. The latter is a reserve for constitutionality, as well as the essential conditions for the exercise of national sovereignty, regulate the integration of EU law into national law. But its largely defensive aspect must be relativized. Indeed, the possibility of power asserted against European law rule or principle inherent to the French constitutional identity can not summarize alone the purpose of the reserve. It appears as a functional concept adapted to the regulation of relations legal systems that identity as a new standard for reconciling legal orders concerned the preservation of fundamental singularities of the French Constitution.


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  • Détails : 1 vol. (557 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [497]-525. Index

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