La compensation en droit de l'environnement : un essai de typologie

par Gabriela Garcia Batista Lima

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et de Marcelo Dias Varella.


  • Résumé

    Le présent essai de typologie a pour objectif une systématisation de l'usage de la compensation en tant qu'instrument du droit de l'environnement. La compensation revêt en effet des formes multiples : compensation indemnitaire, compensation réglementaire, les marchés de compensation et les paiements pour services environnementaux. Chacune de ces formes revêt des fonctions différentes, dont celles d'indemniser, de réparer, de compenser, de rationaliser, d'inciter et de gratifier. L'organisation de ces différents types représente une sophistication de l'usage de la compensation, dans une volonté de l'adapter à la protection de l'environnement, par le biais des principes et règles d'additionnalité, équité et proportionnalité. La thèse témoigne également d'une recherche croissante d'efficacité de la norme environnementale, à partir de l'utilisation complémentaire des outils de marché, en complément des outils juridiques classiques. À cet égard, les compensations indemnitaires et réglementaires relèvent d'une approche classique du droit, tandis que les marchés de compensation et les paiements pour services environnementaux ressortent d'une approche novatrice, intégrant une protection écosystémique de la nature dans la norme environnementale. Cependant, plusieurs limites à l'efficacité juridique de cet instrument sont identifiées. La compensation, sous ses différentes formes, se présente comme un outil de gestion pour équilibrer les gains et les pertes en matière économique, environnementale et sociale autour d'un enjeu environnemental.

  • Titre traduit

    Compensation in environmental law : a typology


  • Résumé

    This typology aims to systematize the use of compensation as a tool of environmental law . The compensation takes effect in multiple forms: damages compensation, regulatory compensation, compensation's markets and payments for environmental services. Each of these forms has different functions, including those to compensate, repair, to encourage and to reward. The organization of these types is quite unique as a sophisticate use of compensatory logic, adapting to the environmental, through the principles and rules on the no net loss principle, fairness and proportionality of the compensation measure in relation to what it compensate. It is also shown how the environmental standard has been improved with regard to the legal effectiveness of environmental law, from the complementary use of market tools, together with the more traditional legal tools. In this regard, compensation for environmental damages, and regulatory compensation are seen in a classical approach, while compensation's market and payments for environmental services belong to an innovative approach that integrates ecosystem conservation in the environmental standard. However, several limitations to the legal effectiveness of this instrument are identified. Compensation, in its various forms, is as a management tool to balance the gains and losses in economic, environmental and social around an environmental issue .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (495 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 445-485

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3235
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
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