L'opération de négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé : étude comparée du droit tunisien et du droit français

The operation of negotiation : study compared by the French law and Tunisian law

• Auteur / Autrice : Walid Bouajila
• Direction : Gérard Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/03/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Granier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Blanc, Thierry Granier, Paul Le Cannu, Carole Souweine, Youssef Knani
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Paul Le Cannu, Carole Souweine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intermédiation financière

Immobilier

Immobilier

Ordres de bourse

Valeurs mobilières -- Droit

Mots clés libres

Négociation

Valeurs mobilières

Marché réglementé

Intermédiation

Ordre de bourse

La transaction est un contrat

Dématérialisation des titres

Principe de transparence et de sécurité de l'opération

Negotiation

Securities

Regulated market

Intermediation

Stock market order

The transaction(deal) is a contract

A dematerialization of the titles(securities)

The principle of transparency and safety(security) of the operation

Résumé

L'opération de négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières correspond à une vente originale d'un bien meuble qui présente beaucoup de particularité puisqu'elle fait appel à plusieurs mécanismes. Cette opération est basée sur l'intervention des intermédiaires spécialisés, et elle se déclenche par un ordre de bourse. La législation financière cherche toujours à garantir la sécurité et la transparence de cette opération. L'étude de l'opération dans un cadre comparée entre le droit français et le droit tunisien a montré qu'il est temps que le législateur tunisien intervient pour intégrer des notions et des normes essentielles dans la matières qui permettent à la place financière tunisienne de s'aligner sur les règles internationales.

The operation of negotiation on a market regulated by securities corresponds to an original sale of the good(property) furnish(fill) which presents a lot of peculiarity because it calls on to several mechanisms. This operation is based on the intervention of the specialized intermediaries, and it starts by a stock market order. The financial legislation always tries to guarantee the safety(security) and the transparency of this operation. The study of the operation in a frame(executive) compared between the French law and the right(straight) Tunisian showed that it's time that the Tunisian legislator intervenes to integrate(join) notions and essential standards in materials(subjects) which allow the Tunisian financial center to align themselves with the international rules(rulers).