La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain

The prevention of difficulties of firms : comparative study between French law and Moroccan

• Auteur / Autrice : Nahid Lyazami
• Direction : Anne-Marie Romani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/06/2013
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DPCDIDE - Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras / CDPC - Droit public comparé - Droit international et Droit européen / DPCDIDE
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Romani, Marie Lamoureux, Eva Mouial-Bassilana, Moulay Mohamed Rhalib, Abdelaziz Squalli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médiation financière

Redressement d'entreprise

France

Maroc

Entreprises en difficulté (droit)

Mots clés libres

Prévention

Difficultés des entreprises

Conciliation

Sauvegarde

Prevention

Difficulties of firms

Reconciliation

Maintenance

Résumé

Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour préserver des entreprises viables, apurer le passif et sauvegarder les emplois. Le législateur français, à travers la mise en place d’un arsenal juridique qui favorise le traitement précoce des difficultés des entreprises, a pu faire un pas géant vers la dissipation et l’éclipse de l’esprit répressif et pénal au profit des mesures de prévention et de réparation des dommages. Cette nouvelle conception de réaction prompte contre les difficultés des entreprises a trouvé un véritable engouement auprès du législateur marocain.

The precautionary and amicable treatment of difficulties of firms is suitable resolution to preserve viable firms, audit debit and safeguard jobs. The French legislator, across the installation of a juridical armory which favours the precocious treatment of difficulties of firms, could make a huge step towards clearing up and eclipse of repressive and criminal mind to the advantage of the measurements of prevention and repairing of successive damage in said difficulties. This new comprehension of prompt reaction against difficulties of firms found a true infatuation to the Moroccan legislator.