Le contentieux de l'impayé : approche comparative entre la France et le Maroc

par Zakaria Bouabidi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie Lamoureux et de Abdelilah Boulaich.

Soutenue le 08-07-2013

à Toulon en cotutelle avec l'Université Abdelmalek Essaâdi (Tétouan, Maroc) , dans le cadre de École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon) , en partenariat avec Droits international, comparé et européen (France) (laboratoire) et de Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras / CDPC (laboratoire) .

Les rapporteurs étaient Abdallah Ounnir, Bastien Brignon, Frédéric Buy.


  • Résumé

    Le contentieux de l’impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l’individu, civils ou commerciaux. Son omniprésence devant l’ensemble des juridictions, est de nature à perturber non pas seulement la santé de l’économie, mais également celle des mécanismes juridiques. D’emblée, l’analyse du contentieux de l’impayé en France et au Maroc nous renvoie à observer une décrue et un accroissement respectifs, de ce type de contentieux devant les juridictions compétentes ces dernières années. En effet, ce type de contentieux ne cesse de s’accroitre devant l’ensemble des juridictions Marocaine, de plus en plus encombrées par ce contentieux et qui subissent avec résignation un phénomène d’impayé explosif. Cette hausse des affaires liées à l’impayé n’est pas un phénomène de circonstances, et n’est pas lié à la crise économique actuelle. Elle résulte d’un accroissement sans précèdent de l’impayé, et un mode de recouvrement qui s’appuie inconditionnellement sur la justice étatique. En France, La situation est bien différente. En effet, la baisse du contentieux de l’impayé devant les juridictions civiles et commerciales, ne résulte point d’un hasard, ou de causes purement accidentelles. Elle résulte vraisemblablement d’une relation synergique d’un ensemble de facteurs. Il s’agit d’une conjonction de plusieurs dispositions législatives, de procédés et de techniques qui ont contribué à cette baisse. Par ailleurs, L’exploration de l’évolution positive ou négative du contentieux de l’impayé ne constitue pas uniquement un moyen idoine pour appréhender la genèse et le fondement de l’impayé, elle constitue également un indicateur fiable de l’approche systémique adoptée en matière de recouvrement de créances dans les deux pays.

  • Titre traduit

    Litigation of outstanding : a comparative approach between France and Morocco


  • Résumé

    Litigation of outstanding plays an important role in personal relationships of the individual, whether civil or commercial. It’s omnipresence in all courts, is likely to affect not only the health of the economy, but also the legal mechanisms. From the outset, the analysis of the outstanding litigation in France and Morocco refers us to observe a recession and a respective increase of this type of litigation in the courts the past few years. Indeed, this type of litigation keeps getting increased in front of all Moroccan courts that are more and more crowded by the litigation and that knows an explosive outstanding phenomenon. The increase related to the unpaid cases is not a phenomenon of circumstances, and is not related to the current economic crisis. It results from an unprecedented increase in the outstanding and a recovery mode that unconditionally supports the justice. In France, the situation is quite different. Indeed, the decline of the outstanding litigation in civil and commercial courts is not the result of chance or purely accidental causes but it’s likely the result of a synergistic combination of different factors. It is a combination of several laws, processes and techniques that have contributed to this decline. In addition, the exploration of the positive or negative trends in litigation is not only a suitable way to understand the origin and foundation of the unpaid but also a reliable indicator to the systemic approach adopted for the recovery of claims in both countries.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le contentieux de l'impayé : approche comparative entre la France et le Maroc


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Informations

  • Sous le titre : Le contentieux de l'impayé : approche comparative entre la France et le Maroc
  • Dans la collection : Collection de l'Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (396 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0985-7
  • Annexes : Bibliogr. p [369]-383. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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