Le mur et le droit international

par Ibrahim Algaoud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Crouzatier.

Soutenue le 04-07-2013

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Près de vingt ans après la chute du mur de Berlin, de nombreuses murailles subsistent qui séparent les pays et les hommes, tandis que d'autres se construisent et se renforcent. Pourquoi ? La réponse à cette question passe par la définition de la nature de ces murs : on érige d'abord des murs pour séparer les communautés (en Irlande du nord, en territoires palestiniens occupés, en Irak). Les murs définissent aussi des frontières entre deux mondes (le mur séparant les États-Unis du Mexique). La construction des murs apparait aussi comme le prolongement imparfait des traités de paix (mur séparant chypriotes grecs et turcs, celui consacrant la division entre les deux Corées…). Elle peut également être analysée comme le résultat d’une mondialisation que l’on dit pourtant ouverte… La liste n'est pas exhaustive. Comment appréhender ces murs au regard du droit international ? Dans la mesure où ces murs relèvent de la logique de la fermeture spatiale et de l'exclusion n'y a-t-il pas là une entrave à la liberté du mouvement des biens et des personnes, consacrée par les conventions internationales ? En contribuant à des changements démographiques et géographiques, ou même topographique des régions occupées (Irak, Palestine), ces murs ne violent-ils pas le droit des peuples à l'autodétermination affirmé par les résolutions des nations unies ? Ne constituent-ils pas à la limite la manifestation théâtrale d’une souveraineté en déclin ? Autant de questions qui délimitent le contenu et la portée de notre problématique.

  • Titre traduit

    The wall and the international law


  • Résumé

    Nearly twenty years after the fall of the Berlin Wall, many walls continue to divide countries and their populations, while others are being built and strengthened, why? The answer to this question calls for the definition of the nature of these walls: Firstly, the walls are erected in order to separate communities (in Northern Ireland, in the occupied Palestinian territories, in Iraq). The walls also define boundaries between two worlds (the wall between the United States of walls also appears as the extension and the consequence of imperfect peace treaties (wall separating Greek and Turkish Cypriots, the one aiming to divide the two Koreas). It can also be analysed as the paradoxical result of the globalization that is said however to open… The list is not exhaustive. How do these walls fit in with the international law? Insofar as these walls imply spatial closure, thus exclusion, do they not hinder the liberty of movement of goods and people, established by the international conventions? As they contribute to demographic and geographic changes, or even topographical changes of occupied areas (Iraq, Palestine), do these walls not violate the right of people to self-determination affirmed by the resolutions of the United Nations? Are they not in the limit a theatrical demonstration of sovereignty in decline? These questions define the content and scope of our problem.

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