La volonté du salarié dans la rupture du contrat de travail

par Olivier Prades

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Pousson.

Soutenue en 2013

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La place de la volonté du salarié dans la relation de travail est, en droit, très limitée elle fait l’objet de peu d’attention. L’idée généralement admise est que le salarié, subordonné à son employeur, ne peut avoir de volonté propre, ou ne peut l’exprimer que dans des domaines enfermés dans d’étroites limites. Prétendre que le salarié puisse avoir la volonté de rompre son contrat de travail a tout d’une aberration ou d’une spéculation intellectuelle. Toujours est-il que, depuis quelques décennies, sous l’influence du droit commun qui voit son ascendant s’accroître dans le domaine réservé du droit du travail, le salarié exprime de plus en plus l’intention de rompre son contrat. Il peut s’agir d’une stratégie pour ne plus rester passif face au pouvoir de son employeur, ou de la tentative de faire sanctionner celui-ci pour ses manquements aux obligations contractuelles. Ce changement d’attitude est motivé par l’introduction, de la distinction entre la partie qui prenait l’initiative de rompre le contrat de travail et celle qui en supportait la responsabilité. Cela a conduit le salarié à manifester sa volonté de rompre son contrat en se servant des techniques civilistes des ruptures des contrats de droit commun. Il ne reste plus au législateur qu’à consacrer les modes de rupture inventés ou du moins redécouverts par les salariés en les introduisant dans le Code du travail. L’introduction dans le droit positif d’un mode de rupture qui ne repose plus sur la séparation entre l’initiateur de la rupture et son responsable, mais requiert l’accord des deux parties donne à penser qu’enfin l’égalité théorique entre la volonté des deux contractants fait partie du droit du travail.

  • Titre traduit

    The employee's will to terminate prematurely his employment contract


  • Résumé

    In labor law, the role of the employee’s will in the employment relationship is very limited and subject to little attention. The generally accepted idea is that an employee, subordinate to employer, cannot have his own will, or is only able to express it in confined areas. Consequently, to claim that an employee may have the will to terminate prematurely this employment contract seems absurd or pure intellectual speculation. It is still true that for the last few decades, under the influence of the civil law which is on the rise in the field of labor law, employees have been voicing more and more their intention to terminate prematurely their employment contracts. For an employee this may be a way to no longer remain passive in the face of his employer’s power, or an attempt to sanction his employer for its breaches of contract. This change of attitude was motivated by the introduction, of the distinction between the party that takes the initiative of terminating prematurely the employment contract, and the one that bears the liability; between initiating and being held accountable for the act. This has led employees to demonstrate the will to terminate prematurely their employment contracts using civil law techniques. There only remains for the legislator to consecrate the methods for premature termination invented or at least rediscovered by employees by introducing them into the French Labor Code. The introduction into the substantive law of a method of premature termination that requires the agreement of the two parties, suggests that finally the theoretical equality between the will of the two parties is part of labor law.

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  • Détails : 1 vol. (561 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 497-550. Index

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