Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais

par Étienne Mbandji Mbéna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hugues Kenfack et de Nicole-Claire Ndoko.

Soutenue le 23-02-2013

à Toulouse 1 en cotutelle avec l'Université de Douala , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renforcements dans l’ordre international, avec l’adhésion quasi régulière du Cameroun. Cette réception du droit international contraste avec l’état des textes applicables en droit interne, marqué par un pluralisme juridique et judiciaire. L’observation de la mise en œuvre des règles relatives à la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, à la protection de son existence, sa dignité, son éducation, sa jouissance des principes d’égalité et de bonne administration de la justice, montre l’immensité des transformations à subir par les mécanismes juridiques internes pour se rapprocher des standards. Il devient donc urgent d’examiner la problématique de l’effectivité des droits fondamentaux de l’enfant. Dès lors, les droits fondamentaux de l’enfant connaissent en droit positif une relative réalisation puisque leur affirmation régulière ne s’est pas accompagnée d’une adaptation considérable des techniques de protection juridique prévues en droit privé. Le régime de protection de l’enfant en matière civile est resté statique avec toutes ses contradictions pendant qu’en matière pénale, il a été partiellement révisé mais reste inadéquat. Une telle démonstration inspire la nécessité d’un réaménagement du droit interne en matière de protection de l’enfance, afin que son dispositif épouse la philosophie juridique des normes hiérarchiquement supérieures. Pour y parvenir, ce réaménagement doit conduire à la révision des mécanismes aussi bien substantiels que juridictionnels. La prise en compte des droits fondamentaux dans la législation interne est inévitable, avec incidence sur les institutions familiale, judiciaire et pénitentiaire, appelées désormais à intégrer la variable droit de l’enfant comme une composante entièrement à part, de la catégorie des justiciables.

  • Titre traduit

    Fundamental rights of the child in Cameroonian law


  • Résumé

    Legal instruments of protection of fundamental rights of the child are constantly reinforced in the international order, with almost regular membership of Cameroon. This reception of international rules is done in contrast to the state of the texts applicable law, characterized by both legal pluralism and judicial. The observation of the implementation of the rules on the primacy of the best interests of the child, the protection of his existence, dignity, education, the enjoyment of the principles of equality and the proper administration of justice, shows the immensity of transformations to undergo by internal legal mechanisms to bring standards. There is an urgent need to examine the issue of the effectiveness of the rights of the child. Therefore, the fundamental rights of the child have a relative achievement in law because their regular affirmation was not followed by a significant adaptation of legal protection provided by the private law. The system of child protection in civil matters has remained static with all its contradictions while in criminal cases, it has been partially revised but remains inadequate. Such a demonstration inspires the need for redevelopment national law and policies on child protection so that, the device conforms to the legal philosophy of hierarchically superior norms. To achieve this, reorganization should lead to the revision of the substantial and jurisdictional mechanisms. Consideration of fundamental rights in domestic legislation is relevant. Family institutions, judicial and prison, should therefore, incorporate the rights of the child as a completely separate component in the category of litigants.


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