La vie privée en droit camerounais

par Guy Marcel Kameni

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hugues Kenfack et de Nicole-Claire Ndoko.

Soutenue le 23-02-2013

à Toulouse 1 en cotutelle avec l'Université de Douala , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    La vie privée, notion sibylline et contingente, n’a pas de définition légale en droit Camerounais comme dans d’autres législations occidentales à l’exemple de la France. Cette légèreté du législateur pose de sérieux problèmes qui font de la vie privée, un objet juridique indéterminé justifiant la nécessité de la détermination de sa valeur juridique. La vie privée est un objet juridique indéterminé dans la mesure où tout effort de définition est délicat et plusieurs notions semblent y faire partie au point où l’on s’interroge à la fois sur son contenu et ses titulaires, personnes physiques et morales. Seulement, l’évolution des Technologies de l’Information et de la Communication en général et des réseaux sociaux en particulier dévoilent tout ce qui touche à l’intimité des usagers, parfois avec le consentement de ces derniers qui ne maitrisent ni les tenants, ni les aboutissants des mass-médias. En outre, la recherche de la manifestation de la vérité,le droit à l’information et à la communication du public, peuvent justifier les atteintes de la vie privée.Il est aussi difficile aujourd’hui de mener une vie discrète aussi bien pour ceux qui ont une certaine notoriété que pour les personnes anonymes.La vie privée est objet juridique à déterminer. L’écart entre vie privée et vie publique semble de plus en plus étroit, imposant ainsi une détermination de son domaine et d’un régime. Il est indispensable de cerner les contours de la vie privée en s’appuyant sur des éléments connus tels que la famille, la santé, et le travail. Compte tenu de son caractère fondamental, la protection de la vie privée doit se faire aussi bien sur le plan interne qu’international, par l’effectivité des normes existantes et l’élaboration des textes spécifiques. De même, le rôle des acteurs de la justice est indéniable.

  • Titre traduit

    Privacy in Cameroonian law


  • Résumé

    Privacy, cryptic and contingent concept, has no legal definition in Cameroonian law like in the Western legislations such as France. This lightness of the legislator causes serious problems making privacy, an indeterminate legal object supporting the need for the determination of its legal value. Privacy is a legal object indeterminate because any definition effort is delicate and several notions seem to be part of its content and those who really hold. Privacy looks like a prerogative ofpersons. Only, the evolution of Information and Communication technology in general and social networking in particular, reveal everything related to the privacy of users sometimes with the consent of the latter who have not mastered the ins and outs of the mass media. In addition, looking for the manifestation of the truth, the right to information and communication to the public may justify violations of privacy. It is also difficult today to lead a discreet life as well for public figures, as for anonymous people. Privacy must be legally determinated. A gap between private life and public life seems more and more narrow, thus imposing a determination of the field of privacy as well as its regime. It is essential to identify the contours of privacy is based on elements such as family, health, and labour.Given its fundamental nature, the protection of privacy must be both on the internal and international plan, by the effectiveness of existing rules and development of specific texts. Similarly, the role of actors in justice is undeniable as in any other cases.


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