Die Beschaffungsbeschwerde : eine rechtsvergleichende Betrachtung der Beschaffungsbeschwerden der Schweiz und Frankreichs unter besonderer Berücksichtigung der Verfahrensgrundrechte und der Verfahrensbeschleunigung

par Kaspar Luginbuehl

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Constance Grewe et de Stephan Breitenmoser.

Soutenue le 15-11-2013

à Strasbourg en cotutelle avec l'Universität Basel , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) , en partenariat avec Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Felix Uhlmann.

Les rapporteurs étaient Felix Uhlmann, Jean-Philippe Derosier.

  • Titre traduit

    Le recours en matière de marchés publics : observation, selon une approche de droit comparé, des recours suisses et français en matière de droit des marchés publics, notamment sous l'angle des garanties de procédure et du principe de célérité de la procédure


  • Résumé

    L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris par la Suisse de lege lata ou de lege ferenda, afin de garantir une procédure de contrôle a posteriori de droit primaire efficace en matière de marchés publics, garante de la sécurité du droit et respectueuse des droits et des garantie de procédure.

  • Titre traduit

    The public procurement appeal : a comparative analysis of the Swiss and the French public procurement appeal procedures in the light of procedural safeguards and the right to an effective procedure


  • Résumé

    This research study aims at answering the question which aspects of the French public procurement appeal procedure could be adopted in the Swiss public procurement procedure de lege lata or de lege ferenda in order to grant a more efficient primary appeal procedure without unduly restraining the procedural rights of the parties.

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