Finances locales et développement durable

par Gilbert Meyer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Hertzog.

Le président du jury était Jean-Claude Némery.

Le jury était composé de Bruno Trescher, Christian Huglo, Jean Waline.

Les rapporteurs étaient Jean-Claude Némery, Roselyne Allemand.


  • Résumé

    Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en premier le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement mais aussi tous les exécutifs locaux qu'ils soient de droite ou de gauche.au moment où les finances locales sont absorbées par des priorités, leur reste-t-il des moyens d'intervenir dans le développement durable ? le mille-feuille français, constitue aussi un dispersement de moyens qui coûte très cher. alors, quel constat ? quels moyens et quelle direction prendre ? dans une recherche de moyens, on peut également se trouver dans un partenariat public-privé, qu'il y a lieu d'approfondir.

  • Titre traduit

    Local finances and sustainable development


  • Résumé

    The Grenelle on the environment modifies the actions and projects of the local authorities. They have to meet objectives, without having the necessary budgetary means. This thesis sets out the objectives imposed on the local authorities by the law. The previous long-term actions of sustainable development are recalled. Part one deals with sustainable development, the international recommendations and its local implementation, where the local authorities play a leading role. Examples of actions in favor of communities, prior to the Grenelle on the environment, are analyzed. Part two deals with how local finances have been affected by these sustainable development policies. The local authorities have a limited scope of action; between compulsory revenues and expenditures and the reduced State participation in co financing of the actions imposed on the communities. Tools at the disposai of local authorities can help. There are many partners. Finally, the State should not only create laws, it also needs to provide the financial support for the priority actions which are imposed.

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  • Détails : 1 vol. (691-[47] p.)
  • Annexes : Bibliogr. 29 p.

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  • Cote : 2013 - MEYER Gilbert
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