Les minorités religieuses, la neutralité de l'État et les accommodements raisonnables en France et au Royaume-Uni

par Joseph-Nestor Ouamba-Patas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Maulin.

Le président du jury était Francis Messner.

Les rapporteurs étaient Brigitte Basdevant, Pierre-Henri Prelot.


  • Résumé

    Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d’intarissables réflexions, d’études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l’Europe et l’Etat ; à telle enseigne qu’il faille s’interroger sur ce que l’Etat peut leur proposer comme meilleure protection au XXIème siècle. La France et le Royaume-Uni sont confrontés à ce défi. Outre, la neutralité de l’Etat au regard de la religion rend complexes les rapports de ces minorités religieuses avec l’Etat en France où le concept de minorités religieuses n’est pas connu du droit français en vertu du caractère laïque de l’Etat français proclamé par l’article 1er de sa Constitution et la loi du 9 Décembre 1905 de la Séparation de l’Etat et de l’Eglise. Les minorités religieuses sont un non-sujet en droit français. Mais au Royaume-Uni, les minorités qualifiées de confessions religieuses sont reconnues quand bien même l’Eglise Anglicane est l’Eglise établie et officielle, avec à sa tête la Reine Elizabeth II. Il n’y a pas de séparation entre l’Eglise et l’Etat. En Ecosse, l’Eglise Presbytérienne fait figure d’Eglise établie, mais séparée de l’Etat. Aussi, toujours liée aux minorités religieuses, la question de l’application du principe d’ajustement raisonnable pour écarter des cas de discrimination en matière religieuse. L’ordre juridique britannique connaît ce principe et l’applique. Alors qu’en France, ce principe est ignoré et fait l’objet d’une application purement informelle. Certes, la globalisation apporte des faits positifs en Europe et notamment dans ces deux Etats, mais elle contient aussi des risques auxquels il faut prêter attention au XXIème siècle. Ainsi, les minorités nationales, les communautés linguistiques et les différentes unités constitutives de l’Etat demandent, en faisant appel au principe de la diversité, la reconnaissance de leurs droits collectifs, une multiplication des structures régionales et le perfectionnement de leurs prérogatives. L’apparition des « nouvelles minorités », celles des immigrants posent de nouvelles difficultés. En pratique, la religion historique du pays est privilégiée. Les religions pratiquées par les immigrés – Islam, Bouddhisme, Hindouisme, etc – sont alors l’objet d’une discrimination plus ou moins forte. Le besoin de visibilité de ces religions – et de l’Islam en occurrence – remet en cause le cadre fixé à la fin du XIXème siècle qui régit le fonctionnement des religions dans les divers Etats. Cette évolution touche plus durement les Etats laïcs de tradition catholique comme la France que les pays de tradition protestante où la place du religieux dans l’espace public est par tradition plus facilement acceptée comme le Royaume-Uni. Il faut aussi considérer que les religions importées par les populations migrantes sont souvent des « ethno-religions ». L’enjeu identitaire y est considérable, et il tend même à se substituer à celui de la liberté de croyance. Le Royaume-Uni et la France s’inscrivent dans ce registre à propos de leurs minorités religieuses.

  • Titre traduit

    Religious minorities, state neutrality and reasonable accomodations in France and Great britain


  • Résumé

    Religious pluralism is an objective reality in France and Great-Britain. The religious minorities remain a recurring subject which inexhaustible reflections, studies, scientific and political debates. They show real concern to policymakers, Europe and State; so much so that it is necessary to wonder about what the State can propose them as better protection in the XXIst century. France and Great-Britain are confronted with this challenge. Besides the neutrality of the State with regard to the religion, makes complex relationships of these religious minorities with the State in France; where the concept of religious minorities is not known of French Law by virtue of the secularity – laic – character of the French State proclaimed by the 1st article of its Constitution and the Law of December 9th, 1905 of the Separation of the State and the Church. The religious minorities are no-subject in French Law. But in Great-Britain, the qualified religious, minorities of religious confessions are recognized when well even the Church of England is established and official Church with at its head Queen Elizabeth II. There is no separation between the Church and the State. In Scotland, the Kirk as considered as established Church and separated from the State. Also, always related to religious minorities, the question of application of reasonable principle of accommodation to draw aside from the cases of discrimination out of religious matter. The British legal order knows this principle and applies. Whereas in France this principle is ignored and is the object of purely abstract application. Admittedly, the globalization brings positive facts to Europe and in particular in these two States, but it contains also risks for which it is necessary to pay attention to the XXIst century. Thus, the national minorities, the speech communities and the various constitutional units of the State require, by calling on the principle of diversity, recognition of their collective rights, a multiplication of regional structures and improvement of their prerogative. The appearance of the “new minorities”, those of immigrants raises new difficulties. In practice, the historical religion of the country is often privileged. The religions practiced by immigrants – Islam, Buddhism, Hinduism, etc – are then the object of more or less strong discrimination. The need for the visibility of these religions – Islam I occurrence – calls into question the framework fixed at the end of XIXth century which governs the operation of religions in the various States. This evolution touches hardly the secular States of Catholic tradition like France, than the countries of Protestant tradition where the place of religious in public space is by tradition more easily accepted like Great-Britain. It as should be considered as the religions imported by migrant populations are often “ethno-religions”. The identity challenge is considerable there, and it even tends to replace that of freedom of belief. Great-Britain and France fall under this register in connection with their religious minorities.


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