La défense juridique de l'oeuvre audiovisuelle

par Philippe Jehl

Thèse de doctorat en Propriété intellectuelle

Sous la direction de Théo Hassler.

Le président du jury était Jacques Larrieu.

Le jury était composé de Laure Marino.

Les rapporteurs étaient Christine Hugon.


  • Résumé

    La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du contentieux dépend en grande partie du choix stratégique que l'avocat adopte pour défendre les intérêts économiques ou moraux des titulaires de droits sur l'œuvre audiovisuelle. Le constat est que tous les éléments de l'œuvre audiovisuelle ne peuvent prétendre être défendus systématiquement par le biais d'une seule et même action. Cette défense peut être assurée par le biais de deux voies : la défense au regard du droit spécial de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d'auteur, droits voisins) ou celle au regard des régimes de mise sous responsabilité pour faute. La stratégie de défense retenue est liée en grande partie à la nature de l'élément de l'œuvre audiovisuelle que l'avocat doit défendre. L'action en contrefaçon au titre du droit d'auteur permet, sous certaines conditions, de protéger et de défendre les droits afférents aux formats télévisés, aux scénario audiovisuels, aux synopsis, aux titres, aux péripéties principales d'un film ou encore aux personnages de celui-ci. Elle permet également de sanctionner la reproduction servile d'une œuvre audiovisuelle. Des exceptions au droit d'auteur permettent également d'exclure toute caractérisation d'un grief de contrefaçon lorsque l'avocat est chargé de prouver que son client n'est pas contrefacteur. Le producteur de vidéogramme, les acteurs, les comédiens et les chaînes de télévision détiennent des droits voisins sur l'œuvre audiovisuelle. Parallèlement à ces actions conférées par le droit d'auteur et ses droits voisins, l'avocat dispose d'autres voies de défense. Ainsi, la voie de l'action en contrefaçon de marques lui permet de défendre les droits afférents à un titre, à un personnage ou encore aux produits dérivés de l'œuvre audiovisuelle. A côté de ses régimes juridiques de droit privatif, coexistent l'action en concurrence déloyale ou en sanction des agissements parasitaires, ainsi que le régime spécial de mise sous responsabilité des hébergeurs. A noter enfin que, si l'avocat souhaite défendre des éléments spécifiques de l'œuvre audiovisuelle, une stratégie particulière peut être retenue. Celle-ci peut être notamment intentée sur le double fondement juridique de la contrefaçon et de la concurrence déloyale ou parasitaire lorsque l'avocat décide de cumuler ces deux actions. Pour autant, il appartient à ce dernier de prouver l'existence d'un fait distinct de la contrefaçon, ce qui, comme nous l'avons vu, est une preuve délicate à rapporter. Cependant, cette stratégie peut permettre d'augmenter le montant des dommages et intérêts.

  • Titre traduit

    The legal defence of the audiovisual work


  • Résumé

    The legal defense of the elements of the audiovisual work is a complex domain where dispute depends on the strategic choice adopted by the lawyer to defend the economic or moral interests of the holders of rights. The report is that all the elements of the audiovisual work cannot claim to be systematically forbidden by means of one and the same action. This defense can be assured insured trough two ways: the defense with the special law of the intellectual property (brands, copyright, related rights) or with regimes of responsibility which requires fault. The strategy of defense is largely connected to the nature of the element of the audiovisual work that the lawyer would protect. Infringement proceedings allows, under conditions, to protect and to defend rights relative to "formats", to audiovisual scenarios, to the synopses, to the titles, to the main events of a movie or still to the characters of this one. She also allows to punish the reproduction of a audiovisual work. Exceptions in the copyright allow to exclude any characterization of a grievance of imitation when the lawyer is in charge of proving that his customer is not a counterfeiter. It is the case of the exception of short quotation, analysis, parody or still the educational exception. The producer of videogram, the actors, the comedians and the television channels detain similar rights on the audiovisual work. At the same time as these actions conferred by the copyright and its similar rights, the lawyer can arrange other ways of defense. So, the way of the action in trademark infringement allows him to defend the rights relative to a title, to a character or still to by-products of the audiovisual work. The action in unfair competition or in penalty of the parasitic actions can be used, as well as the special regime of putting under responsibility of hosts. Finally, if the lawyer would defend specific elements of audiovisual work, a particular strategy can be retained. This one can be instituted with the double legal foundation of the imitation and the unfair or parasitic competition if the lawyer decides to accumulate these two actions. However, it is up to the latter to prove the existence of a fact different from the imitation. But it is delicate to report this proof. However, this strategy can allow increase the amount of the damages

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