Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère

par Mauro Gatti

Thèse de doctorat en Droit de l'Union européenne

Sous la direction de Vlad Constantinesco.

Soutenue le 27-05-2013

à Strasbourg en cotutelle avec l'Università degli studi (Bologne, Italie) , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) , en partenariat avec Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (laboratoire) .

Le président du jury était Stefano Amadeo.

Le jury était composé de Pietro Manzini, Fabienne Kauff-Gazin, Patrick Dollat.

Les rapporteurs étaient Gianluca Contaldi.

mots clés

• Service Européen pour l'action extérieure
• SEAE
• Action extérieure
• Méthode de l'Union
• Délégation
• Cohérence
• Diplomatie
• Union Européenne
• Service européen pour l'action extérieure
• Union européenne. Traité de Lisbonne (2007)
• Politique étrangère et de sécurité commune

Résumé

Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à démontrer que le SEAE ne sert ni à mettre en place, ni à démonter une politique étrangère monolithique pour toute l'Union. Il devrait plutôt chercher à promouvoir l'harmonie entre les différentes actions externes qui existent déjà. Le Service, en d'autres termes, est l'expression d'une nouvelle approche de l'intégration européenne, qui ne propose pas la renonciation aux compétences des États Membres, mais vise à coordonner les politiques des institutions de l'UE et de ses membres, afin d'assurer leur cohérence.

mots clés

• European External Action Service
• EEAS
• Diplomacy
• European Union

Titre traduit

European external action service : an institutional embodiment of the union method, pursuing foreign policy coherence

Résumé

The European External Action Service (EEAS or Service) is one of the most significant innovations introduced by the Lisbon Treaty. It is also one of the most debated, given the symbolic importance attached to this unprecedented non-national diplomatic service. This analysis intends to demonstrate that the EEAS is not a champion of the traditional approaches to European integration. The Service is functional neither to set up, nor to dismantle, a monolithic foreign policy of the Union, but it should rather seek to promote harmony between the different external actions that already exist. In other words, the Service is the expression of a novel approach to European integration, which does not postulate the renounce to the Member States' sovereignty, but rather seeks the coordination of the different European external actions.