La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international

par Serge Moundounga Ntsigou

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Syméon Karagiannis.

Soutenue le 25-01-2013

à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) , en partenariat avec Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Christian Mestre.

Les rapporteurs étaient Jean-Denis Mouton, Josiane Tercinet.


  • Résumé

    Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait cette discipline depuis près de cinquante ans et des changements survenus au niveau de ce qu’on appelle communément la « Communauté internationale ». L’intérêt est suscité par l’évolution des méthodes d’élaboration des normes du droit international, notamment du fait de la multiplication des organes compétents de l’ONU et le besoin de trouver des solutions pratiques au phénomène des conflits normatifs au niveau international. Ce sont là les deux conséquences (législative et institutionnelle) du phénomène de fragmentation qui menacent aujourd’hui l’ordre juridique international et l’unité du droit international. Il semble donc normal, compte tenu de cette situation, que se produise un nouvel essor de l’idée de codification du droit international.

  • Titre traduit

    The fragmentation of international law : the codification of international law in the light of its fragmentation


  • Résumé

    The phenomenon of fragmentation is quite complex and is involved in the phenomenon of internormativity in so much as it includes the study of the relationship between law and society and, in particular, international law as a legal system. This study is, as a general, an essay on the work of codification and progressive development of international law as embodied in the practice of the International Law Commission, taking into account recent developments in international law symbolized in what is termed, increasingly, fragmentation of international law. The case revolves around the extraordinary expansion that this discipline has being knowing for nearly fifty years now and around the changes affecting what is commonly called the ‘international community’. The interest is generated by the evolution of methods for the development of international law, owing in particular to the multiplication of the competent organs of the UN and the need to find practical solutions to the phenomenon of normative conflicts at the international level. These are two consequences (legal and institutional) of the phenomenon of fragmentation that now has come to threaten the international legal order and the unity of international law. Therefore, given this situation, the need for a strengthening of the concept of codification of international.



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