La liberté de religion dans les Etats de droit musulman

par Hamdam Nadafi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Baptiste Bonnet et de Brian D. Lepard.

Soutenue le 10-12-2013

à Saint Etienne , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Mohamed-Chérif Ferjani.

Le jury était composé de Moncef Ben Abdeldjelil, Stéphane Caporal, Ariane Vidal-Naquet.


  • Résumé

    Le système juridique des Etats de droit musulman est composé de règles et de principes hétérogènes. A côté du droit positif codifié, les règles religieuses constituent une source de référence pour le législateur et pour le juge. La constitutionnalisation de l’islam comme religion officielle et comme source de législation dans les Etats de droit musulman, développe ce pluralisme juridique. La coexistence des différentes sources de droit, positive et religieuse, est accentuée par le système de personnalité des lois. Dans ce contexte, l’effectivité de la liberté de religion proclamée par la Constitution des Etats de droit musulman est remise en cause. Le principe d’égalité sans discrimination fondée sur la religion, la liberté de pratiquer librement sa religion ou encore le droit de changer de religion sont encadrés par la législation ou par la jurisprudence. Bien que tous les Etats aient amorcé le processus de constitutionnalisation, les juges constitutionnels peinent à affirmer leur autonomie par rapport au pouvoir exécutif. Le droit musulman est instrumentalisé par les pouvoirs politiques pour asseoir leur autorité sur une légitimité religieuse. Toutefois, la jurisprudence avant-gardiste de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne qui a affirmé son indépendance et la jurisprudence civile des tribunaux tunisiens qui ont interprété l’article 1er de la Constitution tunisienne, sont le signe encourageant d’un changement possible.

  • Titre traduit

    Freedom of religion in Muslim countries


  • Résumé

    The legal system in states governed by Islamic law is comprised of a set of heterogeneous rules and principles. Alongside its codified, positive law, religious laws serve as a referential source for the legislature and judiciary. The constitutionalization of Islam as both an official religion and a legislative source in Islamic law states nurtures this legal plurality. The coexistence of these different sources of law, positive and religious respectively, is further accentuated by the subjective variability of law. In this context, the existence of freedom of religion, as enshrined in the constitutions of these Islamic law states, is called into question. The principle of equality without discrimination on grounds of religion; the liberty to freely practice one’s religion; or, indeed, the right to change one’s religion, are framed by legislation or jurisprudence. Although all states have begun the process of constitutionalization, constitutional judges still struggle to assert their autonomy over the executive branch. Islamic law is being exploited by political powers wishing to anchor their authority in religious legitimacy. Nonetheless, encouraging signs of change are evident in the forward-thinking jurisprudence of certain jurisdictions.


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