Droit de propriété, genre et gestion de l'environnement

par Sylvie Bara Poloumbodje

Thèse de doctorat en Sciences Economiques - SHS

Sous la direction de Christian Barrère.

Soutenue le 13-12-2013

à Reims , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) , en partenariat avec (REGARDs) - Economie-Gestion, Agro-ressources, Développement durable, Santé (laboratoire) .

Le président du jury était Rolande Borrelly.

Le jury était composé de Christian Barrère, Sophie Delabruyere.

Les rapporteurs étaient Marc Raffinot.


  • Résumé

    Cette thèse sur le thème « Droit de Propriété, Genre et la Gestion de l'Environnement » est le produit d'une longue recherche menée et visant à l'obtention du grade de Docteur en Sciences Economiques-Sciences de l'Homme et de la Société à l'Université de Reims Champagne-Ardenne en France. L'objet de cette recherche est d'éclairer les lecteurs sur les difficultés que rencontrent les Etats, les institutions internationales, les universitaires (économistes et juristes) et acteurs à définir un mécanisme de gestion de l'environnement qui puisse concilier les réflexions des économistes et juristes en droit de propriété ; considérer les intérêts et les droits collectifs des groupes vulnérables, et promouvoir l'accès et le contrôle des populations hommes et femmes aux ressources (terres, revenus, culture, etc.) . Etant entendu que l'environnement est un bien public dont le titulaire est l'Etat ; les hommes, les femmes et les Peuples autochtones n'auront accès au contrôle de ce bien que si l'Etat leur concède le droit de propriété. Dans cette optique, quel mécanisme en gouvernance de l'environnement qui puisse lever ces limites en droits de propriété privée, collective, publique et voire en droits humains? Telle est la question à laquelle la recherche tente de répondre. Pour recueillir les données, les méthodes empiriques ont été privilégiées. C'est ainsi que, les enquêtes de terrain associant les groupes de personnes et acteurs directement concernées ont été entreprises dans divers pays de l'Afrique subsaharienne. L'analyse des théories des droits selon les juristes et économistes sur les biens privés, communs et publics globaux, ont été faites. La recherche sur la causalité sexe/genre et son influence sur la gouvernance de l'environnement a été également effectuée. L'approche est renforcée par des études de cas et des témoignages dans divers pays ciblés. La conclusion n'aborde pas un résultat abouti, mais une proposition de modèle de gouvernance de l'environnement basé sur l'harmonisation des théories économiques et juridiques, des politiques nationales et internationales qui s'inspire des Droits de l'Homme.Mots clés : Droit de propriété, genre, environnement, gouvernance, patrimoine, biens, ressources naturelles, changement climatique, développement durable, discrimination, société…

  • Titre traduit

    Law of property, gender and management of environment


  • Résumé

    The thesis on "Property Rights, Gender and Environmental Management" is the product of a long research conducted to obtain the degree of Doctor of Economic Sciences-Human and Society Sciences at University of Reims Champagne-Ardenne in France. The purpose of this research is to inform readers about the difficulties faced by states, international institutions, academics (economists and jurists) and stakeholders to define a mechanism for environmental management that can reconcile discussions between economists and jurists in property rights, considers the interests and collective rights of vulnerable groups, and promote access and control populations men and women to resources (land, income, culture, etc.). Note that the environment is a public good whose owner is the state, men, women and indigenous peoples have access to the control of the public good if the state grants them the right to property. What mechanism in environmental governance that can remove these limits in private, collective, and public property rights and also human rights? This is the question that the research seeks to answer.The empirical data collection is preferred. Thus, field surveys and studies involving groups of people and those directly involved have been undertaken in various Sub Saharan African countries. Analysis of economic theories and legal rights in private property, common and global public as well as comparative analysis were made. Research on causal sex / gender and its influence on the governance of the environment are also performed. The approach is reinforced by case studies and testimonials in various target countries.The conclusion does not address a successful outcome but formulate a proposal model of environmental governance based on the harmonization of economic theories and legal national and international policies which is based on Human Rights. Keywords: Ownership gender environment governance heritage property natural resources climate change sustainable development discrimination society...


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