L'établissement public, mode de gestion de la politique culturelle de l'Etat

par Julien Moraud

Thèse de doctorat en Droit public - SHS

Sous la direction de Jean-Claude Némery.

Soutenue le 12-12-2013

à Reims , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) , en partenariat avec (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (laboratoire) .

Le président du jury était François Rangeon.

Les rapporteurs étaient Bernard Dolez, Christophe Mondou.


  • Résumé

    Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion.

  • Titre traduit

    The Public Establishment : Management of the State's Cultural Policy


  • Résumé

    The mode of supervision of public establishments, together with the cooperation conditions, understood on the basis of the classical criteria of administrative law, only allow for an imperfect conduct of the state's cultural policy. The public establishments are an object: The Ministry of Culture establishes relations with these public entities that are on unequal footing and cannot provide a basis for the implementation of a coherent public policy.However, public finances add to the wealth of public law and modify its administrative instruments : the loi organique relative aux lois de finances (Organic Law on Laws of Finance of August 1, 2001) establishes new relations between the state and the entities responsible for the implementation of a public service. The state operator represents the entrance point of a new governance that introduces the notion of performance within national public establishments. Further, new cooperation structures are being put into place that enrich the criteria of public establishments.The fact that performances are contractually defined – and the extension of this system to cooperation structure should be examined – can turn the public establishment into a player in the field of cultural governance: New connections are established, the managers of cultural structures are made accountable. In return, the wider application of this contracting dynamic would provide the state with a unique opportunity to reflect on how to determine and conduct a cultural policy based on these forms of managements.


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