La lutte contre la corruption en droits interne européen et international

par Isis Mabiala Loutaya

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernadette Aubert.

Le président du jury était Ali Hossein Nadjafi Abrandabadi.

Le jury était composé de Bernadette Aubert.

Les rapporteurs étaient Catherine Ginestet, Anne-Dominique Merville.


  • Résumé

    Perçue au départ comme un phénomène marginal, la corruption est apparue comme un phénomène endémique au point de fragiliser les fondements de la démocratie d'une part, et d'autre part d'engendrer des pertes économiques considérables pour la société. Face à ce fléau, certaines organisations internationales et européennes notamment l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies se sont mobilisées en adoptant des conventions visant à lutter contre la corruption. Ce mouvement de lutte s'est poursuivi avec la participation de l'autorité judiciaire et de la société civile. Enfin, les États parties à ces conventions se sont joints également au mouvement en intégrant dans leur droit interne ces instruments de lutte contre la corruption. Intégration en droit interne, cependant, qui peut différer d'un État à un autre d'où une mobilisation variable. Malgré tout, le mécanisme de suivi sur la mise en œuvre des conventions anti-corruption, propres à certaines conventions de lutte contre la corruption, tente d'amoindrir cette variabilité.

  • Titre traduit

    The fight against corruption in internal european and international rights


  • Résumé

    Initially regarded as a marginal phenomenon, corruption appeared as an endemic phenomenon at the point to weaken the foundations of the democracy on the one hand, and to generate considerable economic losses to society on the other hand.Faced with this plague, some European and international organizations including the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union, the Council of Europe and the United Nations organization were mobilized by adopting conventions to fight against corruption. This movement of fight has continued with the participation of the judicial authority and the civil society. Finally, States parties to these conventions also joined the movement by integrating into their domestic law these instruments of fight against corruption. Integration in internal law, however, which can differ from one state to another from where variable mobilization. Despite of everything, the mechanism of follow-up on the implementation of anti-corruption conventions, specific to certain conventions of fight against corruption tries to reduce this variability.

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