L'influence du droit de la concurrence sur le droit et l'économie bancaire

par François Gue

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Georges Decocq.

Le président du jury était Pascale Bloch.

Le jury était composé de Georges Decocq.

Les rapporteurs étaient Myriam Roussille, David Bosco.


  • Résumé

    Avec la crise financière qui éclata en 2007, les scandales financiers à répétition, les difficultés rencontrées actuellement par les banques sont d'autant d'éléments qui encouragent les autorités de concurrence nationales et européennes, à porter une attention plus particulière au secteur. Ces préoccupations traduisent la lecture des aspects économiques, juridique et de régulation de la Concurrence dans le secteur bancaire. Au moment, où les institutions européennes à l'image des divers États membres tentent de trouver un moyen de stopper les effets de la crise. La Concurrence est au cœur des débats. La recherche d'un équilibre entre Concurrence et stabilité économique se révèle indispensable. Dans la perspective d'accélération du processus d'intégration financière européenne, les thèmes sont récurrents : compétitivité des banques, régulations des activités bancaires, réformes structurelles du secteur bancaire.L'analyse suivie par cette thèse, se fixe pour objectif de démontrer l'importance pour les banques de bien appréhender les divers aspects de la Concurrence. Notamment dans ces périodes de turbulences financières, la Concurrence apparaît comme l'outil le plus efficace pour donner au secteur bancaire les moyens et le cadre adéquat à son développement. La Concurrence permet ainsi de déceler les enjeux tant économiques que sociaux à relever par le secteur bancaire.

  • Titre traduit

    The impact of competition law on the banking economy and the banking law


  • Résumé

    With the financial crisis that erupted in 2007, repeated financial scandals, the difficulties currently faced by banks are all elements that encourage both european and national competition authorities to pay closer attention to the sector. These concerns reflect the reading of the economic, legal and regulation of Competition in the banking sector. When, where European institutions like the various Member States are trying to find a way to stop the effects of the crisis. Competition is at the heart of the debate. The search for a balance between Competition and economic stability is indispensable. From the perspective of accelerating the process of European financial integration, are recurring themes. Competitiveness of banks, banking regulations, structural reforms of the banking sector.The followed objective by the thesis analysis is to demonstrate the importance for banks to fully understand the various aspects of Competition. Including such periods of financial turmoil, the Competition appears as the most effective tool to give the banking sector means and adequate framework for its development. Competition allows detecting both economic and social challenges facing the banking sector.

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