Le pouvoir de gestion du domaine public

par Aurelien Camus

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacqueline Montain-Domenach.

Soutenue le 28-11-2013

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .

Le président du jury était Frédéric Rolin.

Le jury était composé de Jacqueline Montain-Domenach, Frédéric Rolin, Norbert Foulquier, Philippe Yolka, Sabine Boussard.

Les rapporteurs étaient Norbert Foulquier, Philippe Yolka.


  • Résumé

    Le pouvoir de gestion du domaine public est un objet juridique atypique. Au cœur de la dialectique opposant puissance publique et propriété, et confronté aux nouveaux enjeux, patrimoniaux, économiques et concurrentiels, qui traversent la domanialité publique, ses contours et son fondement doivent être redéfinis, sur le socle de sa généalogie. Pouvoir sur une chose, la puissance publique gestionnaire doit aussi être définie dans le cadre des ses interactions avec les administrés, dans une perspective subjectiviste. Le pouvoir de gestion est une puissance publique propriétaire en interaction avec les droits des usagers.

  • Titre traduit

    The power to manage state administered property


  • Résumé

    The power to manage state administered property is an atypical legal object. At the core of the dialectic between public authority and property, and facing new property, economic and competitive issues related to state owned public domains, its outline and its foundation must be redefined based on its genealogy. A power upon a thing, the managing public authority must also be defined from a subjectivist approach, within the framework of its interactions with citizens. Management power is a public owner power interacting with the users’ rights.


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