La réforme de la procédure pénale chilienne : le principe du contradictoire, pivot d’une transformation démocratique

par Zunilda Carvajal-Del Mar (Carvajal)

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierrette Poncela.

Soutenue le 25-10-2013

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .


  • Résumé

    En 2000, le Chili a promulgué un nouveau Code de procédure pénale qui a bouleversé les fondements de l’ancienne procédure. Cette réforme s’est appuyée sur l’idée d’une rupture totale avec la législation antérieure en faisant graviter la procédure autour de la notion clé de débat contradictoire. L’émergence de ce principe a été obtenue grâce à une répartition innovante des rôles entre les différents protagonistes du procès, notamment avec la réapparition du Ministère Public en première instance. Afin d’innerver l’ensemble du procès, le débat contradictoire se réalise à toutes les étapes de la procédure et permet d’aboutir à une décision judiciaire qui puise sa légitimité dans la participation active des parties aux débats. Toutefois, ce débat contradictoire ne peut acquérir sa pleine dimension et son effectivité maximale que grâce à l’institution de mécanismes particuliers. Ainsi, la prévention des atteintes au contradictoire est assurée par la refonte du statut des protagonistes du procès et par l’obligation du juge de motiver ses décisions. Enfin, ce sont les voies de recours qui ont été modifiées et repensées afin d’assurer l’effectivité du principe du contradictoire. Grâce à ce mouvement, le Chili a effectué une véritable révolution juridique parachevant ainsi sa transition vers la démocratie.

  • Titre traduit

    The reform of the Chilean criminal procedure : the adversarial principle, the cornerstone of a democratic process


  • Résumé

    In 2000, Chili promulgated a new Code of criminal procedure that deeply shook the foundations of the previous procedure. This reform is based on the idea of a complete change from the former legislation by having criminal procedure rotate around the key concept of adversarial debate. The development of this principle was allowed thanks to the innovative distribution of the tasks bearing on those involved in the trial, such as the appearance of the Public Prosecutor who has recovered his function of criminal prosecution, which had been so far handled by the judge. In order to affect the whole trial, the adversarial principle carries out its effects at every stage of the proceedings. It leads to a ruling that grounds its legitimacy in the active participation of the parties in the proceedings. Consequently, the law of evidence was modified and the legal hierarchy of evidence gave way to the principle of free assessment of evidence. Yet, the adversarial debate can only develop and be effective through the setting up of specific mechanisms. Therefore, a reworking of the status of the actors of the criminal proceedings has been designed to prevent any breach of the adversarial principle. Regarding the possible breaches of the adversarial principle by the judge, these are prevented by the obligation bearing on the judge to give grounds for his rulings, as well as the modification of his status. Finally, the judicial remedies were modified and rethought in order to ensure the efficiency of the adversarial principle. Thanks to this reform, Chile made a real legal revolution, thereby completing its transition to democracy.

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