La délimitation du plateau continentale au-delà de 200 milles marins

par Bjorn Kunoy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Pellet.

Soutenue en 2013

à Paris 10 .


  • Résumé

    Cette thèse examine les principes régissant la délimitation judiciaire du plateau continental au-delà de 200 milles marins. Cet examen cherche a savoir si le constat que le titre sur la zone au delà de 200 milles marins peut être considéré comme avoir un impact pour la délimitation de cette zone, et quel est le rôle les recommandations de la Commission des limites du plateau continental dans la délimitation de la zone au-delà de 200 milles marins. Il apparait que l’objectivité et le caractère justiciable des principes et règles régissant la délimitation de la zone en deca de 200 milles ont été légitimés et justifies parce qu'ils sont fondés sur la base du titre, c'est à dire l'élément géographique que constitue la cote et par voie de conséquence, les éléments, autres que fondées sur la configuration côtière sont refuses. La question est dès lors, par voie d'analogie, de savoir si la base géologique et géomorphologique du titre sur la zone au—delà de 200 milles marins peut avoir une influence et, dans l’affirmative, laquelle, dans la lex delimitationis contemporaine qui s'est édifiée essentiellement pour la zone en deçà de cette distance. Il sera conclu que la méthodologie et les principes régissant la délimitation de la zone en deca de 200 milles marins ne s'appliqueront pas de manière mutatis mutandis à la zone au-delà de cette distance, ne serait—ce du seul fait que les recommandations de la Commission des limites du plateau continental auront un rôle important dans la délimitation de cette zone.

  • Titre traduit

    Thedelimitations of the outer continental shelf


  • Résumé

    This thesis examines the principles governing the judicial delimitation of the continental shelf beyond 200 nautical miles. The question examined is whether the fact that the entitlement to the area beyond 200 nautical miles is based on geophysical elements could be considered to have an influence on the establishment of applicable equitable principles to delimit this area and what importance the recommendations of the Commission on the Limits of the Continental Shelf have in such delimitations. It appears that the principles and rules applicable in delimitations of the area within 200 nautical miles are legitimized a11d justified by the fact that they are based on the coast by which elements which are alien to the costal geography have been discarded for the purpose of the delimitation of that area. The question is then whether, by analogy, the fact that geology and geomorphology are the very source of the entitlement to the area beyond 200 nautical miles can have an impact on the rules forming part of the lex delimitationis, which have essentially been established for the delimitation of the area within 200 nautical miles. It is concluded that the methodology and the principles governing the delimitation of the area within 200 nautical miles will not be transposed mutatis mutandis to the area beyond that distance. Further, the recommendations of the Commission on the Limits of the Continental Shelf will play an important role in the delimitation of this area.

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  • Détails : 1 vol. (536 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.486-531.

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