La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne : redistribution des lieux de pouvoir, nouvelles manières de dire le droit et légitimité démocratique dans l’Union européenne

par Christophe Beaudouin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Armel Pecheul.

Le président du jury était Frédéric Rouvillois.

Le jury était composé de Armel Pecheul, Frédéric Rouvillois, Christophe Boutin, Olivier Gohin.

Les rapporteurs étaient Christophe Boutin, Olivier Gohin.


  • Résumé

    Berceau de la démocratie, l'Europe en serait-elle aujourd’hui le tombeau ? L’Union européenne n’est pas un nouveau souverain politique et multinational, superposé à ses États fondateurs. Laboratoire de l’ordre juridique global naissant, son système hybride la programme non à produire un « vouloir politique » européen, mais de la norme supérieure et immédiate au service de l’extension illimitée du commerce et des droits individuels. Une norme qui pénètre l’ordre juridique national, l’intériorise et en décompose la hiérarchie. Européanisé et mis en réseau, l’État demeure un rouage essentiel de cette « machine à gouverner » : seul détenteur du titre de la souveraineté, du monopole de la contrainte et des moyens d’agir, il prête sa propre légitimité et le bras séculier qui manquent à l’Union. Mais en destituant l’État nation et en neutralisant la souveraineté, l’Europe a rompu avec deux conditions d’existence de la démocratie politique. Les dirigeants de ses vieilles nations ont consenti à une mutation douce de leur régime : du gouvernement représentatif à la gouvernance en réseau, de la légitimité née du suffrage universel au consensus des experts, de la loi poursuivant le Bien commun à la déréglementation générale. Traduit-elle l’achèvement naturel, annoncé de Platon à Tocqueville, du cycle démocratique ? Un simple désir de paix ou un mouvement de panique devant la sortie du Politique ? Il en résulte en tous cas une rupture inédite entre l’autorité et le pouvoir : les gouvernements politiquement responsables ont perdu l’autorité de la décision tandis que l’autorité décisionnaire demeure irresponsable. Le lien vital entre la volonté populaire et la loi se dissout. Sans cette légitimité qui permet de percevoir la loi comme juste, qui voudra encore lui obéir ?

  • Titre traduit

    Democracy under the ordeal of European integration : redistribution of the places of power, new ways of saying the democratic right and legitimacy in the European Union


  • Résumé

    Cradle of democracy, will Europe today be its grave ? The European Union is not a new political and multinational Sovereign, superimposed on its founding States. As the laboratory of an emerging global legal order, its hybrid system is not programmed to produce a European « political will » but a system of superior and immediate regulation to serve unlimited expansion of trade and individual rights. A standard that penetrates the national legal order, internalizes it and decomposes its hierarchy. Europeanized and networked, the State remains an essential part of this «machine to rule» : as the only holder of the title of sovereignty, of the monopoly of coercion and means to act, the State lends its own legitimacy and its secular arm that the EU lacks. By dismissing the nation State and by neutralizing that sovereignty, however, Europe has broken two conditions of political democracy's existence. Leaders of its old nations agreed to a soft mutation of their political systems : from representative government to network governance, from legitimacy born from the universal suffrage to experts consensus, from Law pursuing the common Good to general deregulation. Does it express the natural completion, announced from Plato to Tocqueville, of the democratic cycle ? A simple desire for Peace or a panic reflex before exit of the Political ? In any case, the split between Authority and Power is unprecedented : politically accountable Governments have given up the authority to decide while the decision-making authority remains unaccountable. The vital link between popular will and Law is being dissolved. Without this legitimacy - which allows Law to be perceived as fair - who will remain obedient ?

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par LGDJ à Issy-les-Moulineaux

La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne


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Informations

  • Sous le titre : La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 278
  • Détails : 1 vol. (XI-544 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04340-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [511]-526. Notes bibliogr. Index
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