Thèse soutenue

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
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Auteur / Autrice : Marc Gambaraza
Direction : Emmanuel Decaux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance le 18/12/2013
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier de Frouville, William A. Schabas
Rapporteurs / Rapporteuses : Mouloud Boumghar, Paul Tavernier

Résumé

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Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce.