Auteur / Autrice : | Marc Gambaraza |
Direction : | Emmanuel Decaux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international |
Date : | Soutenance le 18/12/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Olivier de Frouville, William A. Schabas |
Rapporteurs / Rapporteuses : Mouloud Boumghar, Paul Tavernier |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce.