Nouvelles formes de régulation et marchés financiers. Etude de droit comparé

par Lusitania Hecker (Villablanca)

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Soutenue le 17-12-2013

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Pierre-Henri Conac, Pauline Pailler, Myriam Roussille.


  • Résumé

    Les systèmes juridiques d’aujourd’hui diffèrent passablement de ceux en vigueur il y a quarante ans. L’affirmation est applicable notamment aux domaines économiques qui se trouvent sous l’empire de ce qu’on connaît comme régulation. En effet, un simple regard sur le droit contemporain montre, d’une partie, un éclatement d’entités nouvelles qui ont pour mission la création, la surveillance, voire l’application du droit, et, d’une autre partie l’existence des aménagements dans la conception et l’application des normes qui régissent une certaine activité ; le développement de la soft law, de l’autorégulation, des normes internationales, parmi d’autres exemples, font partie desdits aménagements. Ce phénomène, nommé nouvelles formes de régulation, fortement plébiscité par une partie de la doctrine juridique il y a quelques années, est désormais remis en cause. Même si la régulation constitue un phénomène à vocation universelle, nous avons décidé de mettre les marchés financiers au centre de notre analyse. Cela parce que les secteurs régulés présentent une diversité de situations, de modalités d’action et de fondements qui empêchent une analyse d’ensemble. On a dit dans ce sens, que la légitimité de la régulation et des règles qu’elle pose ne peut pas être envisagée de manière abstraite ; elle doit être appréciée dans les rapports entre ses normes et l’objet régulé. Les marchés financiers sont, dans ce contexte, un laboratoire privilégié concernant l’expérimentation des nouvelles formes de régulation, ils se trouvent aux origines de leur usage et c’est précisément dans ces marchés que la remise en cause des nouvelles formes de régulation s’est posée. Notre étude concerne l’usage des nouvelles formes de régulation dans l’encadrement des marchés financiers dans six pays : la France, l’Angleterre, les États-Unis et trois pays latino-américains : le Mexique, la Colombie et le Chili. Les raisons de ce choix sont les suivantes. D’abord, il nous semble légitime d’aborder les législations qui se trouvent à l’origine des phénomènes ici analysés. Le modèle américain s’impose, mais aussi le modèle anglais, car il a été, pendant un moment, l’exemple le plus poussé du libéralisme économique, donc, des origines des nouvelles formes de régulation. La France était aussi une référence indispensable. En effet, comme nous voulons le montrer, la France est l’exemple le plus parfait de la quête d’un aboutissement de la logique de la régulation et de la systématisation, même si inachevée, du droit régulateur. Nous avons choisi le Mexique à cause de la taille de son marché financier, la Colombie, parce qu’elle a entrepris des réformes juridiques remarquables, et le Chili, car il est le pays le plus stable politiquement et économiquement dans le sud de l’Amérique latine.

  • Titre traduit

    Regulatory systems and financial markets. Study of comparative law


  • Résumé

    The legal systems of today are different than those that came into force 40 years ago. The assertion is applicable particularly to the economic areas under that a kind of law, known as regulatory systems. Indeed, a simple look at the contemporary law shows first; a rise in new entities which have the power of creation, the monitoring and the application of law and second; the existence of adjustments in the design and implementation of the standards that govern an activity, the development of soft law, self-regulation and standards, among other examples. This phenomenon, named new forms of regulation, which a few years ago was strongly praised by a part of legal doctrine, is now being questioned. Even if the regulation constitutes a universal phenomenon, we decided to focus in the financial markets. This is because the economic sectors under the regulatory systems have a diverse situations in terms of action and their fundamentals that hinders a comprehensive analysis. In this sense, it has been said that the regulatory systems rules legitimacy cannot be considered abstractly. This must be assessed by the relations between its standards and regulated objects. Financial markets are, in this context, a privileged test case concerning the experimentation of new forms of regulation. In these markets we found the origins of the use of soft law, self-regulation and other new forms of regulation, and it is precisely in the financial markets where that the disputes about the efficacy and the legitimacy arise about new forms of regulation. Our study concerns the use of new forms of regulation within the framework of the financial markets in six countries: France, England, the United States and three Latin American countries: Mexico, Colombia and Chile. The reasons for this choice are as follows. Firstly, it seems valid to look at the legislation where the new forms of regulation came from. The American model is needed, but also the English model, because it was, for a while, the more thorough example of economic liberalism, therefore a source of new forms of regulation. France is also an indispensable reference. Indeed, as we want to show it, France is the most perfect example of the quest for a culmination of logical regulation and systematization of regulatory law. We have chosen Mexico because of the size of its financial market; Colombia because it has undertaken remarkable legal reforms linked with the new forms of regulation and Chile, because it is the most stable country both politically and economically in the South of Latin America.


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  • Détails : 1 vol. (504 p.)
  • Notes : Bibliogr. p. 445-504

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  • Cote : T2013-73
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