Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale

par Béatrice Trigeaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joe Verhoeven.

Le jury était composé de Geneviève Bastid Burdeau, Charles Leben.

Les rapporteurs étaient Marie-Françoise Labouz.


  • Résumé

    Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles). Leur application est tributaire d’actes unilatéraux des États, qui agissent parfois collectivement, étant souvent amiablement contrôlés par l’OACI ou l’OMI. Derrière une apparente clarté, se dissimulent des zones d’ombre. Outre, la situation des tiers et des personnes privées, et les rapports entre l’ordre international et les ordres juridiques étatiques, la nature de ces institutions normatives interroge. Y voir des autorités normatives agissant sur le fondement de pouvoirs constitués serait, en effet, ignorer le jeu incessant de la volonté des États, qui, partout là où il étire les pouvoirs de l’institution, montre l’irréductible liberté contractuelle et constituante de ces mêmes États. Le degré de centralisation de ces systèmes s’effacerait sous le constat que leur effectivité repose sur la volonté même de leurs sujets, plus ou moins tenue par des nécessités techniques, ce qui n’est pas sans conséquences pratiques.

  • Titre traduit

    The secondary technical rules from the international civil aviation organization and the international maritime organization


  • Résumé

    In order to regulate the international civil navigation (air and maritime), the States have chosen to act through two specialized United Nations agencies. Hence they confered the International Civil Aviaton Organization (ICAO) and the International Maritime Organization (IMO) the power to oversee the elaboration of technical rules relevant to this field. In general, the rules adopted by these organizations require various forms of States acceptance to be effective (i.e. express or implied, collective or individual forms). Their implementation depends on unilateral acts of States, that can sometimes act sometimes collectively. And the States are often amicably controlled by the ICAO or the IMO. Behind the apparent clarity, lay some gray areas. Beyond the situation of third and private individuals, and the relationship between international order and national legal systems, one can wonder about the nature of these normative institutions. These could be perceived as normative authorities acting on the basis of an established power. However, this interpretation would ignore the incessant game of States’ will. Whenever the will of the States stretches the power of the institution, the irreducible constituent and contractual freedom of the States appears. The degree of centralization of these systems would be blurred by the observation that their effectiveness depends on the willingness itself of their subjects, which is more or less held by technical necessities, and that would not be without practical consequences.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (640 p.)
  • Notes : Bibliogr. p. 545-599

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2013-52
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.