Les rigidités et faiblesses du droit libanais des sociétés

par Salam H. Abdel Samad

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer et de Didier Poracchia.

Soutenue le 30-09-2013

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .


  • Résumé

    Les évolutions du monde économique ont bouleversé l'organisation des entreprises. Désormais, les dirigeants, les actionnaires, les marchés et plus largement l'ensemble des acteurs économiques exigent des structures managériales plus souples, plus réactives, plus transparentes et plus sûres. Ainsi, pour s'adapter, les entreprises ont dû subir, dans les dernières années plus de réformes qu'elles en avaient, sans doute, supportées au cours de la deuxième moitié du XX éme siècle. Mais les enjeux sont de taille : ils engagent la crédibilité, la croissance, la rentabilité et, à terme, la survie de l'entreprise et la prospérité des nations. Qu'en est-il au niveau du droit libanais des sociétés? Ce droit est mal adapté aux besoins des entreprises, car sa rigidité fait souvent obstacle à l'adoption de structures qui correspondent aux besoins souvent très spécifiques des associés. Certes, la pratique a imaginé des palliatifs. Mais leur efficacité est limitée et leur validité n'est pas toujours indiscutable. Cette situation est regrettable, car elle incite les entreprises à constituer à l'étranger leurs structures de collaboration, afin d'échapper à une législation trop contraignante. A l'heure où le droit comparé gagne en importance et les règles internationales du commerce penchent vers l'intégration, il serait grand temps au Liban -pour le législateur, les juristes et les praticiens - de surmonter cet handicap juridique.


  • Résumé

    The world economic evolutions overturn the organization of the enterprises. Actually, the managers, shareholders, the markets, and in general, the total of the economic actions require another aspects of management, flexible, reactive, transparent and certain. In order to adapt with the evolutions above, the enterprises have taken more reforms then those experienced in the second half of 20th century. But, the said reforms need credibility, growth, profitability, the survival of the enterprise and the nation's prosperity. .What about the Lebanese companies law?In fact, this law is not adaptive with the recent enterprises' requirements; its rigidity makes, often, an obstacle of the new structures required by the shareholders. Indeed, the practice imagined several remedies. But their efficiency, as well as their validity, is limited. This situation is regrettable, because it urges the enterprises to constitute their structures of collaboration abroad, in order to overstep a solid and stiff legislation inLebanon. At the time when the comparative law grows up and the word of businesscombines and harmonizes its rules of trade, Lebanon is invited promptly - legislator, jurists and practitioners - to overtake this juridical handicap.


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