L'ordre juridique partisan

par Eléonore Potier de La Varde

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Chevallier.

Le jury était composé de Pierre Avril, Yves Poirmeur.

Les rapporteurs étaient Marie-Anne Cohendet, Marie-Joëlle Redor.


  • Résumé

    Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis répondent aux critères mobilisés par la doctrine pour qualifier la juridicité puis, en s’inscrivant dans la perspective du pluralisme juridique et en s’appuyant sur la théorie de l’institution, démontrer que le parti politique, en tant qu’institution, est un ordre juridique. Ce constat implique d’étudier ses relations vis-à-vis de l’Etat tant en ce qui concerne son encadrement que son contrôle ce qui permet de prendre la mesure de son autonomie. L’ordre juridique partisan n’est pas seulement un ordre juridique spécifique, c’est encore un ordre juridique flexible, perméable à la société qui l’entoure et au sein duquel le droit est instrumentalisé. La porosité de l’ordre juridique partisan vis-à-vis de son environnement se traduit par une conformation au contexte institutionnel dans lequel il évolue mais aussi par une adaptabilité aux évolutions du contexte social dans lequel il s’inscrit. Au sein du parti, le droit est mis au service de la justification des stratégies politiques et de nombreuses règles se voient contournées ou même jamais appliquées. Le droit disciplinaire, quant à lui, connaît une application circonstancielle motivée par des considérations d’opportunité politique ou résultant des rapports de forces internes au parti qui en font un droit négocié.

  • Titre traduit

    The partisan juridical order


  • Résumé

    The study of the nature of partisan juridical order leads to affirm that a political party constitutes a juridical order. To do so, one must first establish that the internal rules of parties meet the criteria established by existing doctrine to decide that the threshold for lawfulness has been met ; and then, within the perspective of juridical pluralism and based on the theory of institutions, one must demonstrate that a political party, as an institution, is a juridical order. Such a finding implies the need to study the party’s relationship to the state, in both its regula tion and its control, so as to be able to measure its autonomy. The partisan juridical order is not only a specific juridical order; it is also a flexible juridical order, which is open to the society around it and within which the law is made instrumental . The porosity to its environment of the partisan juridical order results in its conforming to the institutional context in which it operates, but also in its adaptability to the evolution of the social context within which it fits. Within the party, the law is used to justify political strategies and a number of rules are bypassed or even never applied. As to disciplinary law, it is applied according to circumstances, and motivated by considerations of political opportunity or as a result of the internal balance of power within the party, which make it a negotiated law.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (673 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 481-509. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2013-4
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