La conciliation en droit administratif colombien

par Verónica Pelaez-Gutierrez (Pelaez Gutierrez)

Thèse de doctorat en Droit administratif

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Le jury était composé de Camille Broyelle, Cyril Grimaldi, José Luis Benavides.


  • Résumé

    La Colombie a connu une période de transformation au cours des deux dernières décennies. L’adoption de la Constitution de 1991 a entraîné des réformes normatives et institutionnelles ; en particulier, elle a conféré un statut constitutionnel aux modes alternatifs de résolution des conflits, a consacré la tutelle comme mécanisme constitutionnel de protection et un catalogue de droits fondamentaux. Le développement du mécanisme de la conciliation en droit administratif colombien commence dans ce contexte et la volonté du gouvernement s’est clairement exprimée dans les différentes réformes normatives faites depuis 1991 pour la promouvoir. Bien que celle-ci ait été organisée par la normativité en vigueur, son efficacité n’est pas garantie, certains facteurs étrangers aux prescriptions normatives empêchant qu’il en soit ainsi. Elle continue d’être un mécanisme qui n’est pas bien compris par les parties et par le conciliateur. En outre, en droit administratif la conciliation est soumise, d’une part, à des formalités particulières, et d’autre part, à des situations propres à la société colombienne comme la violence, l’inégalité sociale et la corruption qui ont des conséquences directes sur son bon fonctionnement, et qui ont justifié les formalités auxquelles elle est soumise pour protéger le patrimoine public. La normativité en vigueur et les dernières réformes en matière de conciliation cherchent à ce que la conciliation soit véritablement un mécanisme efficace et qui permette de résoudre un nombre important de conflits. Mais cela exige un changement de mentalité des intervenants car, en Colombie, la conciliation en droit administratif requiert non seulement un système juridique qui la développe mais aussi une culture conciliatoire qui n’existe pas encore et est en train de se construire.

  • Titre traduit

    Conciliation under Colombian administrative law


  • Résumé

    Colombia has experienced a period of transformation in the last two decades. Adoption of the 1991 Constitution resulted in normative and institutional reforms. Among them, the Constitution gives lawful status to alternative conflict resolution and establishes "la tutela" as a constitutional protective mechanism and a catalog of fundamental rights. The development of conciliation under Colombian administrative law begins in this context, and the will of the government is expressed clearly in several legal reforms enacted since 1991 to promote this mechanism. Conciliation is characterized as an instrument organized and regulated by rules. However, this does not guarantee its effectiveness. External factors influence its functioning. Conciliation under Colombian administrative law continues to be a concept that is inadequately understood by the parties and the conciliator. Moreover, this kind of conciliation is subject first to special formalities and secondly, to specific situations in Colombian society such as violence, social inequality and corruption. These circumstances have direct consequences on the proper functioning of conciliation and justified the formalities imposed on it to protect public property. The latest legal reforms on conciliation under Colombian administrative law are intended to make it an effective mechanism and one that can be used to resolve conflicts on a large scale. However, this requires a change of mind on the part of everyone, because conciliation under Colombian public law imposes not only a legal system for its implementation, but also a conciliatory culture that does not exist in Colombia and is in the process of being constructed.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (339 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 293-324. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2013-6
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