Les régimes parlementaires et le mécanisme constitutionnel en Europe centrale et orientale : Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République Tchèque

par Corina Cojocaru

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Colliard.

Soutenue en 2013

à Paris 1 .


  • Résumé

    Parmi les dix-sept pays de l'Europe Centrale et Orientale, seulement SIX pays sont des régimes parlementaires avec «un mode de gouvernement de cabinet »: Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République tchèque où les Présidents sont élus par les Parlements et le pouvoir exécutif reste bicéphale. Ce mode de gouvernement de cabinet s'applique difficilement dans la pratique au sein de certains pays d'Europe Centrale et Orientale et soulève un certain nombre d'interrogations, soit parce la construction du nouveau régime politique dépendaient d'une sous-catégorie du modèle post-communiste tell que rencontrée en 1989 (initiale, gelée et mature), soit parce que certains pays ne connaissent pas une réelle tradition de la démocratie parlementaire (comme c'est le cas des pays de l'Europe Occidentale) et le mode de gouvernement de cabinet fut un choix aléatoire dans la zone observée, soit parce que les Parlements de ces pays ne disposent pas de pouvoirs forts et d'une majorité parlementaire stable. (conséquences du mode de scrutin). Nous avons souligné dans cette étude la nécessité d'une révision de certaines, dispositions constitutionnelles, surtout en République de Moldavie (pays qui a connu plusieurs régime politique depuis son Indépendances en 1991) et en République tchèque, ainsi que d'une redéfinition des intérêts des acteurs politiques pour faire prévaloir le primat du juridique sur le politique en renforçant le rôle de la Cour constitutionnelle au nom de la défense de la Constitution et pour assurer un régime parlementaire viable, fondé sur une collaboration réelle des pouvoirs où l'exécutif ne se manifeste pas comme le maître absolu du travail législatif.

  • Titre traduit

    The Parliamentary regimes in the constitutional mecganism in Central and Eastern Europe : Albania, Estonia, Hungary, Latvia, Moldova and the Czech Republic


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par ULIM à Chişinău

Les régimes parlementaires et le mécanisme constitutionnelle en Europe centrale et orientale


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (451 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 431-441. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 13 : 19
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2013-15

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2013/PA01/0260
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par ULIM à Chişinău

Informations

  • Sous le titre : Les régimes parlementaires et le mécanisme constitutionnelle en Europe centrale et orientale
  • Détails : 1 vol. (282 p.)
  • ISBN : 978-9975-124-69-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 269-276. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.