Les régimes parlementaires et le mécanisme constitutionnel en Europe centrale et orientale : Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République Tchèque

par Corina Cojocaru

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Colliard.

Soutenue en 2013

à Paris 1 .

mots clés

• Régimes représentatifs -- Europe du Centre-Est
• Système électoral -- Europe du Centre-Est
• Démocratisation -- Anciens pays socialistes
• Pouvoir exécutif -- Europe du Centre-Est
• Crises politiques -- Moldavie
• Politique économique -- Moldavie -- 1991-....
• Europe de l'Est -- 1989-....

Résumé

Parmi les dix-sept pays de l'Europe Centrale et Orientale, seulement SIX pays sont des régimes parlementaires avec «un mode de gouvernement de cabinet »: Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République tchèque où les Présidents sont élus par les Parlements et le pouvoir exécutif reste bicéphale. Ce mode de gouvernement de cabinet s'applique difficilement dans la pratique au sein de certains pays d'Europe Centrale et Orientale et soulève un certain nombre d'interrogations, soit parce la construction du nouveau régime politique dépendaient d'une sous-catégorie du modèle post-communiste tell que rencontrée en 1989 (initiale, gelée et mature), soit parce que certains pays ne connaissent pas une réelle tradition de la démocratie parlementaire (comme c'est le cas des pays de l'Europe Occidentale) et le mode de gouvernement de cabinet fut un choix aléatoire dans la zone observée, soit parce que les Parlements de ces pays ne disposent pas de pouvoirs forts et d'une majorité parlementaire stable. (conséquences du mode de scrutin). Nous avons souligné dans cette étude la nécessité d'une révision de certaines, dispositions constitutionnelles, surtout en République de Moldavie (pays qui a connu plusieurs régime politique depuis son Indépendances en 1991) et en République tchèque, ainsi que d'une redéfinition des intérêts des acteurs politiques pour faire prévaloir le primat du juridique sur le politique en renforçant le rôle de la Cour constitutionnelle au nom de la défense de la Constitution et pour assurer un régime parlementaire viable, fondé sur une collaboration réelle des pouvoirs où l'exécutif ne se manifeste pas comme le maître absolu du travail législatif.

Titre traduit

The Parliamentary regimes in the constitutional mecganism in Central and Eastern Europe : Albania, Estonia, Hungary, Latvia, Moldova and the Czech Republic

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