Une analyse critique du débat sur la fragmentation du droit international

par Anne-Charlotte Martineau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Emmanuelle Jouannet.

Soutenue le 02-12-2013

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale Droit international et européen (Paris) , en partenariat avec Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris) (laboratoire) , Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) et de Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne / IREDIES (laboratoire) .

Le président du jury était Michel Troper.

Le jury était composé de Emmanuelle Jouannet, Hélène Ruiz Fabri.

Les rapporteurs étaient Olivier Corten, Martti Koskenniemi.


  • Résumé

    Cette thèse cherche à analyser de manière critique le débat sur la fragmentation du droit international tel qu'il est apparu à la fin des années 1990. Débattre de la fragmentation, c'est débattre du sort réservé au droit international en raison de la prolifération des institutions et des modes de pensée spécialisés. De l'extérieur, le droit international public semble dépassé par les structures dynamiques et informelles de gouvernance privée tandis que de l'intérieur, la croissance continue de ses branches spécialisées pose la question de savoir s'il existe encore un tronc commun ou un noyau dur autour duquel la discipline serait unifiée. Du point de vue interne, donc, la multiplication des règles et des institutions spécialisées l'ont perçue comme un danger qui doit -et qui peut- être évité, tant et aussi longtemps que l'on assure la cohérence ou l'unité d'interprétation du droit international général et de ses branches spécialisées, travail qui incombe à la dogmatique juridique ainsi qu'à la pratique juridictionnelle. Du point de vue externe, l'apparition des régimes de régulation fonctionnels témoigne plus simplement de l'impact de la mondialisation sur le droit (international) et de la façon dont celui-ci s'adapte à celle-là au travers de nouveaux processus déformalisés de juridisation. L'objectif de cette thèse est de montrer qu'aucune des positions ne peut l'emporter de manière décisive sur les autres, de comprendre pourquoi et d'analyser les conséquences de cette indétermination.

  • Titre traduit

    A critical analysis of the debate on the fragmentation of international law


  • Résumé

    The aim of this PhD is to critically analyse the debate on the fragmentation of internationallaw as it émerged in the late 1990s. This debate is a debate about the fate of international law in light of the proliferation of specialised institutions and multiple modes of thinking. From the outside, public international law seems sidelined by the informaI structures of private governance while, from the inside, its functional differentiation raises the question of whether there is a centre around which the discipline would still be unified. From an internaI viewpoint, thus, the multiplication of specialised mIes and institutions looks like a dangerous evolution that should -and can- be avoided, as long as international lawyers ensure a consistency in the interpretation ofboth general internationallaw and specialised regimes. From an external viewpoint, the growth of regulatory regimes seems to reflect the impact of globalisation on (international) law and the way law responds to the functional difTerentiation of global society. The objective of this the sis is to show that none of the positions can prevail decisively over the others, to understand why, and to analyse the consequences of such an indetermination.


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