Les pôles de compétitivité

par Sonagnon Hervé Agbessi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue le 13-11-2013

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris) , en partenariat avec Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Bernard Castagnède.

Le jury était composé de Gérard Marcou, Catherine Mamontoff, Carine Staropoli.

Les rapporteurs étaient Jean-Claude Némery, Jean-Jacques Israël.


  • Résumé

    Les mutations économiques induites par la mondialisation et la concurrence des pays émergents ont entraîné, en 2004, le lancement par l'Etat d'une politique industrielle articulée autour des pôles de compétitivité. Contrairement à la finalité redistributive de l'aménagement du territoire, les pôles de compétitivité n'ont pas été choisis selon une logique de type «aménagement volontaire de l'espace », ni déterminés par rapport à une vision qui irait dans le sens d'un rééquilibrage des potentiels de recherche sur le territoire national. La politique des pôles de compétitivité porte directement sur des projets et non plus sur l'aménagement global du territoire. Les activités de R&D menées en partenariat par les acteurs du Pôle imposent néanmoins un cadre juridique permettant d'identifier et d'intéresser chaque partenaire aux résultats en fonction des règles ou des critères définis par eux. Il n'est cependant pas exclu que les conflits puissent provenir de la normalisation. En effet, les pôles de compétitivité devraient être prêts à consentir des redevances sur leurs brevets à prix coûtant sous peine d'être sanctionnés, pour abus de position dominante. Le financement des pôles de compétitivité étant limité par la réglementation européenne des aides d'Etat, il importe de trouver, comme aux Etats-Unis et au Japon, d'autres sources de financement privé de l'innovation, notamment le recours au capital-risque. Mais les pôles de compétitivité seraient-ils de nature à proposer et à créer des produits innovants prometteurs susceptibles d'encourager la prise de risques par les investisseurs ?

  • Titre traduit

    The competitiveness clusters


  • Résumé

    The global economic transformations driven by globalization and competition from emerging countries led, in 2004, the launching by the Government of an industrial policy built around the competitiveness clusters. Contrary to the redistributive purpose of the territory planning, the competitiveness clusters were not chosen according to a logical type « voluntary spatial planning», or determined by reference to a vision that goes in the direction of a rebalancing of research potential in the country. Policy of competitiveness clusters bears directly on projects and not on the overall territory planning. The R & D conducted in partnership with actors of competitiveness clusters impose a legal framework to identify and interest each partner in the results according to the rules or criteria defined by them. However, it is possible that conflicts may arise from standardization. Indeed, the competitiveness clusters should grant royalties on their patents at cost. If not, they should be punished for abuse of dominant position. The financing of competitiveness clusters is limited by European’s regulation on state aid. It leads the need to find, as in the United States and Japan, other sources of private financing of innovation, including the use of venture capital. But would the competitiveness clusters propose and create promising innovative products that encourage risk-taking by investors ?

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