Le contrôle des finances publiques en Thaïlande

Public financial control in Thailand

• Auteur / Autrice : Anunya Yossundara
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/09/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département d'étude et de recherche de droit public économique - Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bouvier, Sébastien Jeannard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilbert Orsoni, Franck Waserman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Efficacité de l'organisation

Contrôle de gestion

Parlements

Thaïlande

Finances publiques -- Contrôle

Mots clés libres

Contrôle externe

Public money

Résumé

Corollaire naturel de l'autorisation parlementaire, le contrôle des finances publiques est un élément indissociable de la démocratie. Aujourd'hui, le contrôle des finances publiques est appelé à se renouveler en raison des mutations profondes enclenchées par l'introduction de la logique de gestion. De nouvelles exigences, qui sont des prolongements de cette logique de gestion et de la recherche de la performance, font leur apparition dans ce monde du contrôle longtemps dominé par la seule préoccupation du respect de la régularité de l'exécution budgétaire. Les contrôles se sont diversifiés dans leurs formes et leurs objets, en adoptant des techniques issues du secteur privé, considéré souvent comme un modèle de la performance. Cette évolution s'inscrit dans un contexte institutionnel propre à la Thaïlande, marqué par la fragilité particulière du régime parlementaire. En conséquence, le contrôle interne connaît des évolutions importantes tandis que les organes de contrôle externe, à savoir, l'institution supérieure de contrôle et le Parlement, peinent à s'adapter face aux nouveaux enjeux des finances publiques. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que toutes ces mutations ont lieu dans le cadre de nos sociétés fondée sur des principes démocratiques. Il est indispensable de concilier le politique et la gestion car les nouvelles techniques de contrôle n'ont pas lieu de remplacer l'organe de contrôle et de décision principal qu'est le Parlement mais elles ont pour objectif d'éclairer le politique. Il convient ainsi de proposer des préconisations afin de revaloriser le contrôle externe et d'améliorer, par là même, l'efficacité du contrôle des finances publiques.

Corollary of the principle of budget approval by the Parliament; the control of public money is an inseparable element of democracy. As a result of important transformations induced by the introduction of business management concept in the public sector, the public financial control system is required to be renewed. This system hence needs to consider new requirements in relation to new public management and the pursuit of performance in public sector. The public financial control mechanisms have diversified both in their forms and their contents. The tendency is to adopt the techniques used in the private sector generally considered as a model of performance management. These changes take place in a particular institutional context of Thailand which has been deeply affected by the instability of Parliamentary system. In consequence, the internal control system has learnt an important modernization concerning financial and budgetary control. Meanwhile, the organs in charge of external control, the Supreme Audit Institution and the Parliament, struggled to adapt to the new challenges of public finance. However, all of these transformations take place in our society, which is based on democratic principles. It is necessary to conciliate the politic and the management concepts because the new control techniques are not designed to replace the principal control and decisional organ, the Parliament, but these techniques are designed to inform the political organ. It is vital to propose potential solutions to strengthen the external control and, by that means, increase the efficiency of the public financial control.