La gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume-Uni

The governance of social security finance : a comparative study between France and the United Kingdom

• Auteur / Autrice : Evangelos Koumarianos
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/06/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bouvier, Jean Charmois
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Cabannes, Savvas Robolis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dépenses sociales

Dépenses sociales

Sécurité sociale -- Finances

Gouvernance économique

Mots clés libres

Politiques sociales

Finances sociales

Gouvernance financière

Social policies

Social security finance

Financial governance

Résumé

La thèse en droit sous le titre ≪ La gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume Uni ≫ est une approche comparative des évolutions de la gestion des ressources et des dépenses de Sécurité sociale dans les systèmes de Sécurité sociale de France et du Royaume Uni. On examine le phénomène d’introduction des pratiques et des logiques de ≪ gouvernance financière active ≫ des systèmes de Sécurité sociale qui constitue une tendance commune, bien qu’inégale, de libéralisation budgétaire des finances sociales dans les deux pays en question. La réinterprétation du rôle et des techniques de la gouvernance des finances sociales est conséquence de la reconduction du rôle et des techniques de gouvernance des politiques sociales rendant nécessaire l’examen parallèle des évolutions des politiques budgétaires de la Sécurité sociale en France et au Royaume Uni avec les évolutions des politiques sociales.On observe l’introduction des principes et des techniques de gouvernance qui révèlent une tendance systémique, globale et cohérente de libéralisation de la gestion financière de la Sécurité sociale, de relégitimation de la gestion par une approche de l’efficacité gestionnaire qui s’inspire du management des entreprises et diffuse des principes d’activation, de responsabilisation, d’individualisation et de flexibilisation. Ces principes se trouvent incompatibles avec la fonction de socialisation de la Sécurité sociale et la gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume Uni conduisent à la construction graduelle des modèles de Sécurité sociale originaux qui participent, toutefois, à un mouvement commun.

The thesis in law with the title “The governance of social security finance: a comparative study between France and the United Kingdom” is a comparative approach of the evolutions in the management of resources and expenses of social security in the French and British social security systems. Under examination is the introduction of an “active financial governance” of social security systems, in practice and in the level of theory, that constitutes a common, despite the fact that it is not identical, tendency towards the budgetary liberalization of social security finance in the two countries examined. The reinterpretation of the role et the techniques of the governance of social security finance is a consequence of the changing role and techniques of social policies that require the parallel analysis of the budgetary policies and the social policies in France and the United Kingdom. What is observed in the context of this analysis is that the introduction of principles and values of “governance” is a part of global, coherent and systemic tendency towards the liberalization of social security financial governance: towards the relegitimization of its management by an approach of the managerial efficiency that is inspired by corporate management and that diffuses the principles of activation, responsabilization, individualization and flexibility. These principles are found to be incompatible with the socialising function of social security and they lead to the gradual construction of original social security models that, nevertheless, belong to a common path.