Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien

Economics instrumenst and environmental law : Comparative study : France and Brazil

• Auteur / Autrice : Valéria Theodoro Ramos
• Direction : Yves Jégouzo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/06/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris ; 2005-2010)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Jégouzo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Lebreton, Solange Teles da Silva

Mots clés

Mots clés contrôlés

Brésil

Développement durable

Coût-efficacité

Environnement -- Protection -- Subventions

Fiscalité écologique

Études comparatives

France

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Mots clés libres

Principe pollueur-payeur

Fiscalité écologique

Droit de l'environnement

Polluter-pays principle

Environmental tax

Environmental law

Résumé

L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents publics et privés. Il permet (et même exige) la conciliation des systèmes juridiques fiscaux et environnementaux. La thèse fait apparaître l'ascension de la fiscalité comme instrument des politiques environnementales dans l'Union européenne et en France. Plus encore, on observe la place centrale que doit jouer en principe une fiscalité respectueuse de l'environnement dans la notion même du développement durable. En France, la maturité du débat dans le contexte du Grenelle de l'environnement montre que tous les instruments de protection, réglementaires et économiques - tels que les instruments fiscaux, sont censés être inscrits dans une politique publique cohérente de l'environnement. Au Brésil le développement durable est juridiquement consacré. Cette reconnaissance demande l'assainissement de l'ordre fiscal brésilien. Sans avoir besoin d'une réforme constitutionnelle, les incitations existantes doivent être aménagées pour éviter des effets négatifs sur l'environnement.

Comparison between Brazilian and French law shows that taxation, as legal economic intervention tool, is intended to serve the protection of the environment. The evolution of the guiding principles of the environment law, most notably the move from the polluter-payer to the integration principles, shows that the environment is more and more taken into account. The polluter-payer principle is limited to costs. The integration principles, as an operating principle, has a direct connection with the decision making process used by private and public agents. It allows, and even demands, the conciliation of tax and environmental laws systems. If, within the European context, this evolution is clear within the French law, in Brazil the integration principles is barely known, even unknown. However, we believe it to be explicitly recognized by the Brazilian Constitution. Within the economic and social orders, protection of the environment is guaranteed. The State, as an agent of the Market, requires that impact analyses on the environment are made. It does so using tax benefits mechanism. ln this document, we are showing the evolution of the taxation as an instrument used for the environmental policies in the European Community and in France. Moreover, we can verify the central position of the ''eco-friendly tax system'' within the notion of sustainable development. ln France, the maturity of the debate, within the ''Grenelle de l'environnement'' context, allow us to understand that every protective instruments, whether regulated or economics - like the taxations -, are supposed to be part of a greater public policy which en sure their coherence.