L'exécution des sentences arbitrales étrangères selon la Convention de New York de 1958

The enforcement of foreign arbitral award under the New York Convention of 1958

• Auteur / Autrice : Ahmad Al Mana
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 01/02/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric-Jérôme Pansier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Georges Khairallah, Marius Tchendjou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Convention de New York

Arbitrage commercial international

Contrats internationaux

Exécution (droit)

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Arbitrage

Convention de New York de 1958

La reconnaissance

L'exécution

Sentences arbitrales

L'immunité des États

L'atteinte à l'ordre public

L'inarbitrabilité

Arbitration

New York Convention of 1958

Recognition

Résumé

L'arbitrage est devenu le mécanisme de règlement des différends dans les contrats internationaux. L'arbitrage international offre aux parties non seulement la possibilité d’éviter les juridictions étatiques, mais facilite également l'exécution internationale des sentences arbitrales. Dans ce cadre, la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères constitue sans aucun doute le traité le plus important dans le domaine de l'arbitrage international, et a connu un succès remarquable au cours de sa ratification par 147 États. Cette étude apporte une analyse approfondie sur la mise en application et l’interprétation par les différentes juridictions des dispositions prévues par cette Convention, surtout en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Arbitration has become the dispute resolution mechanism in international contracts. International arbitration does not only offer to the parties the possibility of avoiding the States jurisdictions, it also facilitates the international enforceability of arbitral awards. In this respect, the New York Convention of 1958 on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards constitutes without a doubt the single most important treaty in the field of international arbitration, and has enjoyed remarkable success through its ratification by 147 States. This study presents a thorough analysis of the application and interpretation of the provisions, provided by the Convention, by different jurisdictions especially in the area of the recognition and enforcement of foreign arbitral awards.