Les principes de la propriété intellectuelle en droit français et jordanien : un modèle pour un code palestinien

par Mohammed Iriqat

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue le 26-03-2013

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015) , en partenariat avec Centre d'études et de recherches en droit international (Paris) (laboratoire) .

Le jury était composé de Gilbert Parléani.

Les rapporteurs étaient Valérie-Laure Benabou, Marc Billiau.


  • Résumé

    Le but de cette thèse est de faire une comparaison objective entre le droit de la propriété intellectuelle en France et en Jordanie, afin d'en extraire les ressemblances et les différences et d'en tirer un enseignement qui pourra peut-être permettre la conception d'une loi protégeant la propriété intellectuelle dans les pays qui n'en possèdent pas, en particulier la Palestine. C'est pour cette raison que j'ai travaillé sur le droit de la propriété intellectuelle en général sans prendre une branche précise pour mettre en place les principes généraux d'un code de la propriété intellectuelle pour la Palestine.

  • Titre traduit

    Principles of intellectual property rights in French and Jordanian law : a model code for Palestinian law


  • Résumé

    The purpose of this study is to make an objective comparison between the intellectual property right in France and Jordan law in order to extyarct the similarities and differences to establish the basic principles of intellectual property code for Palestine. The reason why I worked on intellectual property law in general without taking a specific branch.

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