Liberté et sécurité : les mesures antiterroristes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

par Athanasia Petropoulou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Emmanuelle Jouannet et de Linos-Alexandre Sicilianos.

Le président du jury était Denys Simon.

Le jury était composé de Emmanuelle Jouannet, Linos-Alexandre Sicilianos.

Les rapporteurs étaient Olivier de Frouville, Françoise Tulkens.


  • Résumé

    La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l'ambivalence et les difficultés d'articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques: comment défendre la démocratie sans pour autant la, détruire. L'intérêt renouvelé du sujet trouve son origine dans les événements du 11 septembre 2001, macabres témoins de l'ampleur de la dissémination et de la privatisation de la violence qui ont radicalisé les effets et les caractéristiques de la criminalité terroriste. Face à la redoutable force du terrorisme, dont la définition en droit demeure imprécise, la réponse des gouvernements nationaux a consisté essentiellement en l'adoption de dispositifs et de mesures qui défient ouvertement les droits de l'homme et les principes de l'État de droit. La question de la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme fait émerger la figure du juge, auquel incombe notamment la mission de brider l'action arbitraire de l'exécutif et les excès d'un législateur « terrorisé ». L'approche de la Convention européenne d~s droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a marqué de son empreinte le débat concernant la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste en Europe et dans le monde et constitue un point de référence incontournable dans ce domaine. L'étude de la jurisprudence en la matière permet de s'interroger sur le fait de savoir si la jurisprudence de la Cour ces dix dernières années s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence antérieure et, éventuellement, de quelle manière la prédominance du volet préventif des mesures antiterroristes est parvenue à influer sur le contrôle du juge, qui doit trouver l'équilibre entre la sauvegarde des droits et des libertés et les considérations ayant trait à l'idée de nécessité de défendre la société démocratique. Ainsi. l'analyse du contentieux terroriste» s'est concentré, dans un premier temps, sur la protection des droits et libertés intimement liés à la prééminence du droit et du pluralisme démocratique, et dans un second, sur la protection de la vie et l'intégrité humaines, deux valeurs fondamentales de la société démocratique. Face au risque de recul considérable du contrôle juridictionnel et d'une différenciation systématique de la portée de la protection des droits et des libertés en fonction de la gravité de la menace représentée par le terrorisme, la réponse de la Cour européenne des droits de l'homme fait preuve de l'affirmation des principes conventionnels et de la sauvegarde des valeurs inhérentes aux droits de l’homme et à la société démocratique, qui transcendent la Convention européenne dans son ensemble..

  • Titre traduit

    Liberty and security : antiterrorist measures and the European convention on human rights


  • Résumé

    The dialectic relation between liberty and security in the context of the fight against terrorism illustrates the ambivalence and the difficulties of the articulation of these concepts, underlying the classical dilemma in the democratic political regimes: how to defend democracy without destroying its essence. The renewed interest for the subject. finds its origin in the events of September II, sinister witnesses of the extent of the dissemination and privatization of violence, which radicalized the effects and characteristics of terrorist criminality. Confronted with the tremendous force of terrorism, whose definition in law remains imprecise, national governments responded by adopting legislative measures and practices. which defy openly human rights and the Rule of Law. As far as the question of the protection of human rights is concerned. it is the judge. who has the task to limit the arbitrary action of the executive and the "excesses" of the terrorized legislator. The approach of the European Convention of Human Rights and the case-law of the Court of Strasbourg have marked the debate relating to the protection of human rights in the fight against terrorism in Europe and word wide. and has become an essential reference in this field. The study of the case -law permits us to pose the question as to whether the case-law of the Court within the last decade has radically evolved and eventually whether the predominant preventive aspect of antiterrorist policies has had an impact on the control applied by the judges. who must struck a balance between the respect of human rights and security interests in a democratic society. In this regard. the analysis of the "terrorist case-law" is based. firstly. on the protection of rights and liberties closely connected to the Rule of Law and to democratic pluralism. and secondly. on the protection of human life and dignity. two values which are fundamental in democratic societies. In spite of the danger of an attenuated proportionality control and a systematic differentiation of the scope of the protection of the rights and liberties according to the gravity of the terrorist threat the response of the European Court of Human Rights consists in reaffirming the principles of the European Convention and the values inherent to human rights and democratic society.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Editions A. Pedone à Paris

Liberté et sécurité : les mesures antiterroristes et la Cour européenne des droits de l'homme


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  • Détails : 1 vol. (606 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 528-591. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 13 : 20
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : P2013-6
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Editions A. Pedone à Paris

Informations

  • Sous le titre : Liberté et sécurité : les mesures antiterroristes et la Cour européenne des droits de l'homme
  • Dans la collection : Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme (FMDH) , Série n°19
  • Détails : 1 vol. (XVIII-573 p.)
  • ISBN : 978-2-233-00729-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [497]-562. Notes bibliogr. Index
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