Le contentieux administratif et l'exécution des arrêts juridictionnels en droit comparé (les cas de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, communautaire et du droit de l'Union)

par Francisco-Javier Jiménez Lechuga

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-France Christophe-Tchakaloff.

Soutenue en 2013

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette thèse porte sur l'étude des procédures administratives en droit comparé, parmi d’autres, sur le droit français, allemand, espagnol et celui de l'Union européenne. Une attention particulière est accordée à l' arrière-plan historique (très brièvement) ainsi que l’ouverture, l'enquête et la décision mettant fin au processus et à la bataille juridiques entre les administrations publiques ou entre celles-là et les citoyens, cette mesure étant le cas le plus fréquent.

  • Titre traduit

    Judicial review and executory orders of findings by tribunals and courts in comparative law (the cases of France, germany, Spain, EEC and the European Union law)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (616 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 569-616

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : D 13 : 6
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