La modulation dans le temps des effets des décisions de justice en droit français

par Olga Mamoudy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paul Cassia.

Soutenue le 05-12-2013

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris) , en partenariat avec Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Fabrice Melleray.

Le jury était composé de Paul Cassia, Pascale Deumier, Gaëlle Dumortier.

Les rapporteurs étaient Ariane Vidal-Naquet, Benoît Plessix.


  • Résumé

    La modulation dans le temps des effets des décisions de justice s'est considérablement développée ces dernières années en droit français. Inspirée par des mécanismes issus du contentieux de l'Union européenne et des contentieux constitutionnels de plusieurs États européens, la modulation temporelle paraît aujourd'hui solidement ancrée tant dans l'office du juge administratif que dans celui du juge judiciaire el du Conseil constitutionnel. Ces juges ont désormais Je pouvoir d'atténuer la brutalité des effets des décisions qu'ils prononcent en fixant leur champ d'application ratione temporis, loin des automatismes d'antan. Il n'est donc pas étonnant, à une époque où la prise en compte par les juges de l'impératif de stabilité des situations juridiques s'accroit de façon exponentielle, de constater une certaine généralisation de la modulation temporelle en contentieux. Les applications les plus connues et les plus fréquentes de ce pouvoir ont pour effet de faire échec à la rétroactivité des revirements de jurisprudence - qu'elle soit judiciaire ou administrative - ou des annulations pour excès de pouvoir. Cependant, ces deux hypothèses ne sont que des éléments d'un ensemble toujours plus vaste de pouvoirs de modulation dans le temps des effets des décisions de justice. Le caractère novateur de cette étude tient à sa dimension globale et systématique. À l'heure actuelle, il n'existe aucune analyse d'ensemble des modulations temporelles telles qu'elles sont mises en œuvre par les juges administratifs, judiciaires et constitutionnel français. Or, les différentes applications de la modulation - tant positives que négatives - présentent des points communs remarquables dont on peut tirer des enseignements particulièrement riches. Ainsi, la recherche menée permet de révéler le fonctionnement et les impacts des pouvoirs de modulation temporelle dans l' ordre juridique.

  • Titre traduit

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  • Résumé

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