La jurisprudence commerciale du Consulat de Mer de Nice, entre droit sarde, droit français et jus commune (1814-1844)

par Lucie Ménard

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Michel Bottin et de Marc Ortolani.

Soutenue le 11-12-2013

à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) , en partenariat avec ERMES (laboratoire) .

Le jury était composé de Jean-Pierre Allinne, Alberto Lupano.

Les rapporteurs étaient Jean-Pierre Allinne, Didier Veillon.


  • Résumé

    Le Consulat de Mer de Nice est une juridiction commerciale et maritime souveraine, composée de magistrats professionnels, qui a évolué dans le cadre politique des Etats de la Maison de Savoie de 1613 à 1855. A la Restauration, cette institution singulière, se trouve « à l'interface » de deux systèmes juridiques, le système pluraliste du jus commune d'un côté et de l'autre le système moniste français porté par la codification napoléonienne. Le rôle ambigü de cette vaste entreprise d'uniformisation, idée chère à l'Etat et au commerce international, est au cœur du travail jurisprudentiel des magistrats du Consulat de Mer de Nice de 1814 à 1843. A partir de cette date, il n'y a plus qu'une source du droit en matière commerciale, le Code de commerce sarde qui recopie à l'identique le Code de commerce français de 1807. Le statut accordé au droit français, droit à la fois « étranger », territorial et national, par les magistrats du Consulat, ministère public et juges, préfigure cette évolution globale vers l'unification, tant dans l'intérêt étatique que pour la faveur du commerce.

  • Titre traduit

    The commercial jurisprudence of the Consulat de Mer de Nice, between sardinian law, french law and jus commune (1814-1844)


  • Résumé

    The Consulat de Mer de Nice is a commercial and maritime supreme court, made up of professional Magistrates. It developed within the Etats de Savoie's political sphere from 1613 to 1855. During the Restauration, this unique institution finds itself halfway between two different legal systems, the pluralist system of the jus commune on one side, and the French one tier system brought by Napoléon’s codifications on the other. From 1814 to 1843, the Consulat de Mer’s Magistrates have an ambiguous standardizing task, important both to the state and to international law. As from 1843, the Sardinian commercial Code, a copy of the French commercial Code of 1807, has become the only source of law. The value attached to french law, a foreign, territorial and national law all at the same time, foretells of the global evolution towards standardization, both in the state’s interest and to develop/ease trade.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.